Taxe sur les assurances-vie votée en première lecture

Votre espace mutuelle santé :


Mot de passe oublié ?
Contacter Mutuelle.com au 0 805 250 808 Appel gratuit depuis un poste fixe
Pour cette nouvelle année 2012, Mutuelle.com vous assure des conseils toujours plus adaptés à vos besoins afin de convenir au mieux à votre situation. Bonne année !
Vous êtes ici > mutuelle > Actualités Mutuelle Santé > Taxation assurance vie

Taxe sur les assurances-vie votée en première lecture

 

 

 

Les assurances-vie désormais soumises aux prélèvements sociaux

 

 

Mauvaise nouvelle pour tous les titulaires d'assurance-vie. En effet, la taxation de ce capital a passé sans problème la première lecture de l'Assemblée Nationale. Toute assurance-vie sera donc amputée des prélèvements sociaux avant qu'elle ne soit versée à sa ou ses bénéficiaires. La loi y afférente devra encore passer au sénat et à l'Assemblée Nationale pour une deuxième lecture avant d'être définitivement adoptée. En France 12 millions de personnes sont titulaires d'une assurance-vie.

 

 

SOURCE : http://www.news-assurances.com/la-taxation-de-lassurance-vie-adoptee-par-lassemblee-nationale/016719811

Laissez votre commentaire sur cette page
 

 

 



Posez votre question sur la mutuelle santé !
Nous répondons sous 48 heures.




Faire un lien vers cette page

Lien sur un blog / site web :


Lien sur un forum :


FOIRE AUX QUESTIONS
Foire aux questions sur la mutuelle

FOIRE AUX QUESTIONS

Trouvez les réponses à vos questions sur les mutuelles

Grâce à notre enquête auprès
de nos clients, trouvez toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles.

Voir la foire aux questions mutuelle >>
Vous êtes ici > mutuelle > Actualités Mutuelle Santé > Taxation assurance vie | Le 07/02/2012