Les droits des salariés en cas d’accident du travail.

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Les droits des salariés en cas d’accident du travail.

 

 

 

Selon l'article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, un accident du travail se définit comme « un accident survenu par le fait  ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». L'accident de trajet c'est-à-dire entre le domicile du salarié et son lieu de travail est aussi considéré comme accident de travail.

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Les démarches à entreprendre si vous êtes victimes d'un accident du travail.

 

Pour le salarié, la première démarche consiste à prévenir son employeur. Il dispose de 24 heures pour déclarer à son employeur les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins éventuels. Pour plus de sûreté, il est préférable de  prévenir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, le salarié victime d'un accident du travail devra consulter un médecin qui lui établira un certificat médical initial décrivant ses blessures et leurs conséquences. Le certificat comporte 4 volets : le n° 1 et le n° 2 seront à envoyer à la caisse d'Assurance maladie du salarié. S'il n'y a pas d'arrêt de travail, les volets n° 3 et n° 4 seront à conserver par le salarié. Par contre si votre état de santé nécessite un arrêt de travail, il faudra envoyer le certificat d'arrêt de travail (volet n° 4) à l'employeur pour information. Si la prolongation des soins est envisagée par le médecin traitant, il établira un certificat de prolongation, à charge pour le salarié de l'envoyer à sa caisse d'Assurance maladie et éventuellement à son employeur.

 

Pour l'employeur, plusieurs obligations lui incombent dès qu'il est informé de l'accident de son salarié. Il dispose de 48 heures pour envoyer une déclaration d'accident du travail ou de trajet à la caisse d'Assurance maladie du salarié. L'employeur doit remettre le plus tôt possible une feuille d'accident, valable pendant toute la durée du traitement, à son salarié afin de lui faire bénéficier de soins nécessaires sans avancer les frais médicaux. S'il y a arrêt de travail, l'employeur aura à remplir et à envoyer à la caisse d'Assurance maladie du salarié une attestation de salaire, pièce utilisée comme base de calcul du montant des indemnités journalières dont bénéficiera le salarié.

 

Pour l'Assurance maladie, tous les soins prodigués au salarié victime de l'accident du travail seront remboursés à 100%, sur la base du tarif de la Sécurité sociale. En cas d'hospitalisation, le salarié est dispensé du paiement du forfait hospitalier. Par contre, la participation forfaitaire de 1 euro sur chaque acte médical et chaque consultation reste à sa charge. En cas d'arrêt de travail, la caisse d'Assurance maladie du salarié lui versera des indemnités journalières calculées sur la base de son dernier salaire brut : 60% du salaire jusqu'à 28 jours d'arrêt de travail, puis 80% du salaire au-delà. Toutefois, le montant de l'indemnité journalière ne doit pas excéder le salaire net journalier du salarié. En cas de séquelles dues à l'accident, les indemnités journalières du salarié se transformeront en rente d'incapacité permanente. Un dossier concernant le salarié sera constitué par sa caisse d'Assurance maladie et transmis au service du contrôle médical pour étude. Le calcul du montant de la rente d'accident du travail se fera en fonction du taux d'incapacité du salarié : de 1% à 9%, le salarié percevra un capital ; au-delà de 10%, il bénéficiera d'une rente. Il est possible de convertir la rente en capital ou en rente réversible au profit de son conjoint. Il faut juste en faire la demande auprès de sa caisse d'Assurance maladie.

 

 

Source             : http://www.destinationsante.com/Savoir-declarer-un-accident-du-travail.html

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