Les feuilles de soin en papiers utilisées par les médecins vont désormais être taxées dès 2011, annonce la Caisse Nationale dÂ’Assurance Maladie.

Fin des feuilles de soins papier : rendez-vous pour le 1er janvier 2011

Prévue pour le mois de mai 2010, l'application des 50 centimes d'euros amendes par feuille de soins papier pour les médecins récalcitrants à l'utilisation des feuilles de soins électroniques est reportée au 1^er janvier 2011. Cette décision a été prise dans le but de donner aux professionnels de santé un délai supplémentaire pour se procurer les équipements nécessaires. La mise en place de l'amende entre dans le cadre de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires. Les traitements des feuilles de soins papier coûtent cher à l'Assurance maladie, 1,74 euros contre 0,27 euros pour les feuilles de soins électroniques.

SOURCE :  http://www.news-assurances.com/assurance-sante-la-taxe-sur-les-feuilles-de-soins-papier-repoussee-a-2011/016731784

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