Publication des détails sur les frais de gestion pour bientôt

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Publication des détails sur les frais de gestion pour bientôt

 

Le ministre de la Santé vient de proposer un projet d’arrêté stipulant la publication obligatoire des frais de gestion des complémentaires.

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Plus d’information sur les frais de gestion pour plus de transparence

 

Le ministre de la Santé vient de remettre aux mutuelles santé, aux compagnies d’assurance et aux institutions de prévoyance un projet d’arrêté rendant obligatoire la communication des frais de gestion aux adhérents. L’objectif de l’Etat est d’avoir plus de transparence dans la gestion du budget de chacun de ces entités. D’autant plus que leurs frais de gestion sont jugés trop élevés par les autorités compétentes : 18% des ressources pour les institutions de prévoyance, 21% pour les mutuelles santé et 28% pour les compagnies d’assurance d’après les statistiques de la Direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques – Dress. 

 

La communication sur les frais de gestion, y compris les charges liées à l’acquisition d’une nouvelle clientèle, devra être claire, intelligible et lisible selon le projet d’arrêté. Les adhérents ou souscripteurs couverts par une assurance santé seront informés annuellement au moment de l’envoi de l’avis d’échéance annuelle. Ce sont les contrats de complémentaire santé dits responsables qui seront touchés par cette mesure.

 

 

SOURCES : 

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201862149843-mutuelles-les-frais-de-gestion-bientot-publies-279671.php

http://www.argusdelassurance.com/institutions/assurance-sante-le-projet-de-l-administration-sur-la-publication-des-frais-de-gestion.53900

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