Depenses et frais de santé.

Les tarifs de convention dentaire servent de base au calcul du remboursement sécurité sociale de vos soins dentaires. Ils sont fixés entre les représentants syndicaux des chirurgiens-dentistes et l'union nationale des caisses d'assurance maladie.

- Les prothèses dentaires prises en charge par la sécurité sociale sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de convention ou tarifs de responsabilité très souvent inférieurs à leur coût réel en raison de la liberté tarifaire des prothèses dentaires...

Mais, votre chirurgien-dentiste ou médecin stomatologiste est tenu de vous informer de ses honoraires au moyen d'un devis. - Les traitements d'orthodontie pris en charge par la sécurité sociale sont remboursés à 100 % sur la base de tarifs dits de convention ou tarifs de responsabilité très souvent inférieurs à leur coût réel en raison de la liberté tarifaire des traitements orthodontiques.

- Les soins dentaires pris en charge par la sécurité sociale sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de convention ou tarifs de responsabilité. Avant de souscrire votre mutuelle santé, vous pouvez visualiser ces tableaux ci-dessous afin de vous faire une idée sur les tarifs de convention.

Ils peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires dans les situations suivantes :

• Si vous consultez un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement ou stomatologue exerçant en secteur 2 (honoraires libres)

• En cas d'une exigence particulière de votre part comme, par exemple, des soins effectués en dehors des horaires habituels du cabinet dentaire

Remboursement sécurité sociale dentaire

Tarifs de convention remboursement orthodontie.