définition accord collectif

Qu’est ce un accord collectif ?

L'accord collectif est un acte juridique conclu après une négociation avec les partenaires sociaux.

Différence entre accord collectif et convention collective

On le distinguera cependant de la convention collective car il ne traite que certains points mentionnés dans la convention collective. En effet, cette dernière, a pour vocation de traiter l'ensemble des conditions de travail,  d'emploi ainsi que les garanties sociales. Cette différence s'applique quel que soit le niveau de négociation.

Accord collectif différent d’un accord national

Un accord collectif relève souvent d'une branche, ce qui le distingue d'un accord national.