Définition des actes de prévention

Depuis le 8 juin 2006, la liste officielle des actes de prévention a été établie, selon l’article R871-2 du Code de la Sécurité Sociale. La mise en place des contrats responsables issus de la loi du 13 août 2004 imposent désormais le remboursement d’au moins deux actes de prévention mentionnés dans la liste officielle.

La liste officielle des actes de prévention

• Détartrage annuel
• Premier bilan du langage oral ou écrit pour un enfant de moins de 14 ans
• Scellement des sillons sur les molaires pour un enfant de moins de 14 ans
• Dépistage de l’hépatite B
• Vaccinations seules ou combinées :
  • Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois
  • Haemophilus influenzae B - infections à l’origine de la méningite de l’enfant
  • BCG, avant 6 ans
  • Hépatite B, avant 14 ans
  • Coqueluche, avant 14 ans,
  • Rubéole pour les adolescentes qui n’ont pas été vaccinées et les femmes non immunisées désirant un enfant
  • Diphtérie, tétanos et poliomyélite, à tout âge
• Ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans, tous les 6 ans
• Dépistage tous les 5 ans des troubles chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants :
  • Audiométrie tonale ou vocale
  • Audiométrie tonale avec tympanométrie
  • Audiométrie vocale dans le bruit
  • Audiométrie tonale et vocale
  • Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie

Les actes de prévention et les assureurs et mutuelles

Bien que certains assureurs et mutuelles imposent les 2 actes de prévention qu’ils rembourseront à l’assuré, la plupart donnent le libre choix des 2 actes de prévention qui lui seront remboursés parmi ceux fixés dans la liste officielle du 8 juin 2006.

Mieux, certains assureurs et mutuelles ne limitent pas le nombre d’actes de prévention remboursés au cours de la même année.