Définition de l'ALD - Affection de Longue Durée

Autrefois, appelé maladies longues et coûteuses, les affections de longue durée sont des maladies reconnues comme telles et donnant le droit à une prise en charge des soins médicaux à 100% par un organisme de sécurité sociale.

Définition de l'ALD : Affection de Longue Durée

Il s’agit d’une affection qui exige une grande assiduité au niveau de la thérapie pour sa durée (plus de deux trimestres consécutifs). Le prix du traitement est dispendieux, ainsi il est pris en charge à 100%.

On distingue des affections de longue durée exonérantes, et des affections de longue durée non exonérantes.

Quelles sont les affections de longue durée exonérantes ?

• accident vasculaire cérébral invalidant ; 
• insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ; 
• artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ; 
• bilharzioze compliquée ; 
• insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ; 
• maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ; 
• déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (V.I.H.) ; 
• diabète de type 1 et diabète de type 2 ; 
• formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ; 
• hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ; 
• hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ; 
• hypertension artérielle sévère ; 
• maladie coronaire ; 
• insuffisance respiratoire chronique grave ; 
• maladie d'Alzheimer et autres démences ; 
• maladie de Parkinson ; 
• maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ; 
• mucoviscidose ; 
• néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ; 
• paraplégie ; 
• périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ; 
• polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ; 
• affections psychiatriques de longue durée ; 
• rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ; 
• sclérose en plaques ; 
• scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ; 
• spondylarthrite ankylosante grave ; 
• suites de transplantation d'organe ; 
• tuberculose active, lèpre ; 
• tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

(Art. D. 322-1 du code de la Sécurité sociale, modifié par le décret n° 2004-1049 du 4 octobre 2004, publié au Journal officiel du 5 octobre).

Quelles sont les affections de longue durée non exonérantes ?

Les ALD non exonérantes sont définies par l'article L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale. Ce sont des affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible égale ou supérieure à six mois mais qui n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur.

Quelles sont les étapes à suivre en cas d'ALD ?

Votre médecin doit constituer votre dossier médical, tel que le protocole des traitements que l’affection vous impose, afin de pouvoir demander à votre caisse d’assurance maladie de prendre en charge l’intégralité du coût de votre thérapie.  

A noter que le protocole comprend 3 volets. Après contrôle de votre dossier par le médecin conseil de la caisse, 2 volets du protocole de soins vous seront renvoyés. Le 1er est pour votre médecin attitré et le 2ème pour vous, il vous sera utile lorsque vous consulterez d’autres médecins pour être pris en charge  à 100 %. Concernant le 3ème volet, il est gardé par la caisse d’assurance maladie pour pièce justificative. 

Il est utile de savoir qu’une personne qui bénéficie d’une ALD ne l’est que pendant une période déterminée.

Conseils

Après réception de la notification venant de la caisse d’assurance maladie, il est primordial de faire la mise à jour de sa carte vitale.

La demande de renouvellement de la prise en charge de l’ALD doit se faire au moins deux mois avant la date d’expiration de cette dernière.

Il est utile de savoir que seuls les traitements qui ont un lien direct avec ALD sont ceux qui sont pris en charge à 100%

Une guide sur l’Affection de Longue Durée est disponible gratuitement sur : Guide Pratique ALD AMELI