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définition affiliation A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
C'est lorsque un assuré social est rattaché à un organisme déterminé, et que cette organisme est débiteur de prestations envers l'assuré social.
Tous les personnes habitant en France sont affiliés à un régime de protection sociale.
Elles sont affilliées au régime général ou au régime des travailleurs non salariés.
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Vous êtes ici > accueil > Glossaire Lexique > Lettre A > définition affiliation | Mise à jour le 17/05/2012
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