Définition de l'ARS - Agence Régionale de Santé

La loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 définit la réforme de l’hôpital et ses relations avec les patients. Elle a engendré, dans son article 118, les Agences régionales de santé (ARS).

Les Agences régionales de santé (ARS)

Les Agences régionales de santé (ARS) sont la base de la réforme du système sanitaire Française. Depuis le 1er du mois d’avril 2010, les Agences Régionales de la santé (ARS) substituent complètement les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) fondées en 1996, les DRASS (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) et les DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales).

Les ARS prennent donc en charge la totalité des anciennes activités de ces services. C’est l’ARS qui par exemple donne l’autorisation de créer et de mettre en œuvre les établissements de santé et les services de santé. Son autorité s’étend aussi sur le secteur santé/environnement ainsi que sur le contrôle de la qualité de l'eau d'alimentation humaine la qualité des eaux de baignade, celle des piscines et des sites de pêche à pied de loisirs, la protection de la ressource hydrique et d’autres domaines comme la qualité de l’air extérieur et intérieur, les nuisances sonores, le traitement des déchets de soins...

Les principales ressources de l’agence sont l’aide subventionnelle versée par l’Etat et les rentes versées par l’assurance maladie, les deux étant définies par la loi de financement de la sécurité sociale. Des versements volontaires de la part des collectivités locales participent également au financement des ARS