Définition de l’ACS – Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé

L’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) est une aide financière attribuée par le régime santé de base lorsque le bénéficiaire dispose de revenus faibles mais pas suffisamment pour obtenir la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). L’ACS peut être octroyée dans la limite de 26% du dépassement de ce plafond.

L’ACS (Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé)

L’ACS permettra au bénéficiaire :

- d’obtenir une dispense d’avance de frais lors de consultations chez son médecin, dès lors que celles-ci entrent dans le cadre du Parcours de Soins Coordonnés (PSC) ;

- d’acquérir une déduction pour le paiement des cotisations de sa complémentaire santé.

Le montant de l’ACS varie en fonction de la tranche d’âge du bénéficiaire :

- 100 euros d’aide attribués aux personnes de moins de 16 ans ;

- 200 euros d’aide attribués aux personnes dans la tranche d’âge de 16 à 49 ans ;

- 350 euros d’aide attribués aux personnes dans la tranche d’âge de 50 à 59 ans ;

- et 500 euros d’aide attribués aux personnes de plus de 60 ans.

Afin d’obtenir l’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé, il suffira au demandeur de remplir le formulaire n°S3715 (Formulaire « Aide pour une complémentaire santé ») et de l’envoyer à sa caisse d’assurance maladie.

Si le demandeur est en situation d’attribution d’ACS, sa caisse d’assurance maladie lui remettra une attestation-chèque couvrant chaque personne de son foyer et dont le montant variera en fonction de leur âge. Cette attestation-chèque est à faire valoir auprès de son assurance complémentaire santé, s’il en dispose d’une, et ce, dans les 6 mois suivants son obtention. Si le demandeur ne dispose pas d’assurance complémentaire santé au moment de l’obtention de l’ACS, il aura 6 mois pour en choisir une et faire valoir son attestation-chèque. Si le délai de 6 mois est dépassé dans les deux cas, le demandeur devra faire une nouvelle demande d’ACS. Cette attestation-chèque permettra aux ayants-droit du foyer de bénéficier de la réduction de cotisation.

L’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé n’est valable qu’un an. Chaque année, le bénéficiaire devra faire une demande de renouvellement pour continuer, si ses revenus n’ont pas évolué, de percevoir l’ACS. L’assuré devra également systématiquement remettre sa Carte Vitale à jour.