Définition de l'ATEXA - Assurance Accident du Travail des Exploitants Agricoles

Un accident du travail, une maladie professionnelle entraînent des dépenses de santé, voire un arrêt du travail avec des conséquences pour votre famille et votre entreprise : L'ATEXA vous protège contre ces risques.

L'assurance accidents du travail des exploitants agricoles (ATEXA)

La MSA qui gère l'ATEXA vous fait bénéficier :

• d'un interlocuteur unique pour l'ATEXA et toute votre protection sociale.
• de conseils et de solutions personnalisés.
• de plus de quarante ans d'expérience en matière de prévention des risques et des maladies professionnelles.

L'ATEXA est une assurance à caractère obligatoire. La MSA fait partie des organismes agréés pour gérer l'ATEXA.

Le GAMEX et l'association des assureurs qui gère l’AAEXA

L'adhésion à l’AAEXA est obligatoire pour tous les chefs d'exploitation et d'entreprise agricole, les aides familiaux et les conjoints participant aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise. Les enfants de plus de 14 ans, participant occasionnellement aux travaux de l'exploitation, bénéficient gratuitement de cette couverture. Dans ce nouveau système, les assurés conservent la liberté de choix de leur organisme assureur. Il peut s'agir d'une Caisse de mutualité sociale agricole qui gère également l'AMEXA, ou du GAMEX, agréés par les pouvoirs publics.

C'est la loi du 30 Novembre 2001 applicable depuis le 1er Avril 2002 qui fait que la gestion a été confiée au GAMEX (AAEXA). Cet organisme gère le risque accidents du travail et maladies professionnelles pour 65% des exploitants agricoles, la MSA, pour sa part couvrant le reste.

Le GAMEX assure aussi la gestion quotidienne de l'assurance santé des exploitants agricoles :

• Versement des prestations maladie, maternité ;
• versement des prestations, rentes et indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Dans quels cas L'ATEXA et l'AAEXA couvrent les assurés ?

Si vous êtes victime d'un accident :

• durant le travail sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise de l'établissement ou du chantier ;
• pendant le trajet aller retour entre le domicile et le lieu de travail ou tout lieu où vous devez vous rendre pour vos activités professionnelles.
• si vous développez une maladie liée à votre activité professionnelle et présente dans la liste des maladies professionnelles ou reconnue dans le cadre du Comité régional de reconnaissance de ces maladies (CRRMP).

A quelles prestations donnent droit L'ATEXA et L'AAEXA ?

Une prise en charge à 100% des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hôpital dans la limite du tarif de responsabilité (pas d'avance des frais pour l’assuré) ;

• des indemnités journalières versées à partir du 8ème jour, en cas d'incapacité temporaire du travail du chef d'exploitation, d'entreprise ;
• une rente servie à partir de :
  • 30% d'incapacité de travail pour le chef d'exploitation ;
  • 100% d'incapacité du travail pour le conjoint, l'aide familial, l'enfant âgé de 14 à 20 ans ;
• une rente aux ayants droits en cas d'accident mortel du chef d'exploitation, d'entreprise et assimilé ;
• une prise en charge des frais de réadaptation fonctionnelle, des frais de transport de la victime en cas d'hospitalisation, des frais funéraires.