Définition de la BRSS - Base de Remboursement de la Sécurité Sociale

La BRSS correspond au tarif de convention de la sécurité sociale, c'est-à-dire à la part des dépenses de santé prise en charge par la sécurité sociale. Lors de la dernière réforme de la sécurité sociale, la BRSS a pour vocation de remplacer le tarif de responsabilité de la sécurité sociale.

BRSS : base de remboursement de la sécurité sociale

La Base de remboursement de la sécurité sociale « BRSS » est depuis le 1er Janvier 2006, c’est la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé retenue par la Sécurité sociale.

Avant 2006, on parlait soit de tarif de convention, soit de tarif de responsabilité. Il est fixé par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d'assurance maladie. Il détermine grâce à un barème pour chaque acte médical, le montant sur lequel est calculé le remboursement de la sécurité sociale mais il sert aussi de référence pour les assurances complémentaire santé.

Les compagnies d'assurance expriment les garanties des contrats complémentaires le plus souvent en fonction de la BRSS. Quand une garantie est égale à 125% de la BRSS y compris la participation de la sécurité sociale, cela veut dire que pour une consultation d'un généraliste qui facture une séance à 30€ alors que le tarif de convention est à 23€, la sécurité sociale rembourse 70% du de la BRSS et non pas 70% de ce que paye réellement l'assuré.

A noter également que la BRSS d'une consultation d'un médecin généraliste est passée à 23€  depuis le 1er Janvier 2011.