Définition de la BRSS - Base de Remboursement de la Sécurité Sociale

Votre espace personnel :


Contacter Mutuelle.com au 0 805 250 808 Appel gratuit depuis un poste fixe
Vous êtes ici > accueil > Glossaire Lexique > Lettre B > Définition de la BRSS - Base de Remboursement de la Sécurité Sociale

Définition de la BRSS - Base de Remboursement de la Sécurité Sociale

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z  




La BRSS correspond au tarif de convention de la sécurité sociale, c'est-à-dire à la part des dépenses de santé prise en charge par la sécurité sociale. Lors de la dernière réforme de la sécurité sociale, la BRSS a pour vocation de remplacer le tarif de responsabilité de la sécurité sociale.




BRSS : base de remboursement de la sécurité sociale

La Base de remboursement de la sécurité sociale « BRSS » est depuis le 1er Janvier 2006, c’est la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé retenue par la Sécurité sociale.

Avant 2006, on parlait soit de tarif de convention, soit de tarif de responsabilité. Il est fixé par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d'assurance maladie. Il détermine grâce à un barème pour chaque acte médical, le montant sur lequel est calculé le remboursement de la sécurité sociale mais il sert aussi de référence pour les assurances complémentaire santé.

Les compagnies d'assurance expriment les garanties des contrats complémentaires le plus souvent en fonction de la BRSS. Quand une garantie est égale à 125% de la BRSS y compris la participation de la sécurité sociale, cela veut dire que pour une consultation d'un généraliste qui facture une séance à 30€ alors que le tarif de convention est à 23€, la sécurité sociale rembourse 70% du de la BRSS et non pas 70% de ce que paye réellement l'assuré.

A noter également que la BRSS d'une consultation d'un médecin généraliste est passée à 23€  depuis le 1er Janvier 2011.



 

2 commentaires
Déposé par michel le 27/10/2011 09:21:52

je dois mettre une prothèse dentaire et le régime santé me dit 450% du BRSS .Pouvé vous me faire un exemple en euro à savoir que ma prothèse me coûte 485euro. merci

réponse
Réponse déposée par Webmestre le 31/10/2011 15:04:02

La BRSS veut dire base de remboursement de la sécurité sociale. Dans votre cas, à priori, la complémentaire santé rembourse 4.85 fois la base comprise.

Déposé par naejned le 28/02/2011 16:46:04
Je désire connaître la valeur de la BRSS pour chaque prestation médicale, afin de pouvoir apprécier les niveaux des remboursements réels. Actuellement les assurés sociaux subissent les dictats des organismes d'assurance.

 

 



Posez votre question sur la mutuelle santé !
Nous répondons sous 48 heures.

Grâce à notre enquête auprès de nos clients, trouvez toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles avec la foire aux questions.

Besoin d'un interlocuteur ?
Demandez à être rappelé
ou Commencez un tchat en ligne
Nous sommes disponibles
du lundi au vendredi de 9h à 20h
et le samedi de 9h à 14h
La santé de votre famille
Les services et outils gratuits de Mutuelle.com
Choisissez votre mutuelle
Mutuelle.com sur facebook
Suivez Mutuelle.com sur twitter


Mutuelle.com
5 étoiles

Note moyenne : 9.1 / 10

basée sur un total de 194 évaluations

via Trustpilot.fr
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de vous proposer des services, offres ou publicités adaptés à vos centres d'intérêts et de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - OK