définition capital décès ( KDC)

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définition capital décès ( KDC)

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Qu'est ce qu'un capital décès?


Le capital décès est un dédommagement. Lorsqu'un assuré décède, et qu'il remplie certaines conditions, la sécurité sociale, les ASSEDIC, ou bien encore une compagnie d'assurance verse un capital.


Quel montant du capital décès versé par la Sécurité sociale versé et pour qui ?



Le capital décès est versé en une seule fois, et le capital décès versé par la sécurité sociale correspond à 90 fois le gain journalier plafonné de l'assuré.
Il ne peut être inférieur à 343,08€ et ne peut dépasser 8577€


A qui est versé le montant du capital ?


- le conjoint
- sinon les enfants
- sinon les ascendants
- sinon toutes les personnes ayant eu l'assuré à charge de façon totale, effective ou permanente


Quel montant du capital décès par un contrat de prévoyance individuelle et pour qui ?


Mais en ce qui concerne un contrat de prévoyance, le montant est au préalable définit dans les termes du contrat.

-Le(s) bénéficiaire(s) sont définit dans les termes du contrat,
Sans bénéficiaire nommé, l’ordre de priorité et le même que celui donné par la SS.
Attention, il faut noter que le fait de recevoir un capital décès n'interdit pas le versement d'une rente...renseignez vous pour connaître vos droits !

Comment faire pour percevoir le capital décès :


Rendez vous dans la Caisse Primaire D'assurance Maladie (CPAM) à laquelle était assujettie l'assuré au moment de son décès et demandez le formulaire CERFA 10431*01.
Vous devez vous rendre à la CPAM avec les pièces suivantes : le certificat de décès de la personne décédé, une copie des documents attestant de votre lien de parenté avec le défunt, les bulletins de salaires pour pouvoir calculer le capital décès.

 

 



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