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définition compte de tiers

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Ce sont toutes les opérations où la sécurité sociale intervient en tant que simple gestionnaire pour le compte d'autres compagnies d'assurance, institutions, unions d'institutions, ou bien encore de mutuelle.

 

La gestion peut être réduite à l'encaissement des cotisations, ou, de façon plus large elle peut régler certaines prestations

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