Définition du DE - Dépassement d'honoraires pour Exigence

DE signifie Dépassement d'honoraires pour Exigence particulière du malade.

Retrouvez sur cette page les informations liées à l'assurance et la mutuelle en terme de dépassements.

Le DE : Dépassement d'honoraires pour Exigence

Depuis 1971, les conventions nationales discutées entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins fixent les tarifs auxquels les soins et actes médicaux doivent être facturés par les professionnels de santé qui sont inscrits en secteur 1. Ces tarifs servent de base au remboursement de l'assurance maladie. Ils sont dits « opposables », car le praticien s'interdit après signature de la convention de facturer plus cher les soins qu'il sera amené à dispenser. La législation reste assez floue et ne précise pas par exemple, les circonstances qui peuvent amener un médecin à facturer un DE (Dépassement pour exigence).

Toutefois, dans certaines situations, les professionnels de santé de secteur 1 peuvent dépasser le tarif opposable ; c'est ce qu'on appelle "le dépassement occasionnel pour exigence particulière du malade (DE) et va entrer dans le cadre d'un dépassement autorisé". Ce sera le cas par exemple quand un malade souhaite consulter en dehors des horaires d'ouverture du cabinet médical.

Certaines mutuelles ou complémentaires santé peuvent proposer des garanties prévoyant un taux supérieur à 100% de la BRSS (Base Remboursement Sécurité Sociale) sur les honoraires des médecins et dans ce cas-là, la DE peut faire l'objet d'un remboursement.

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