Définition de l’ETM - Exonération du ticket modérateur

ETM signifie Exonération du Ticket Modérateur dont les personnes en bénéficiant sont celles qui de manière générale sont atteintes d'une affection de longue durée.

L’ETM - Exonération du ticket modérateur

Lorsqu'on parle de ticket modérateur, il faut comprendre que c'est la part des frais qui reste à charge pour l’assuré et cela en fonction du taux de remboursement appliqué par l’assurance maladie pour chaque acte ou délivrance de médicaments. Ce reste à charge peut-être pris en charge par la mutuelle ou assurance complémentaire santé.

TM = BRSS - RSS

BRSS : Base de Remboursement Sécurité Sociale

RSS : Remboursement Sécurité Sociale

TM : Ticket Modérateur (partie qui reste à charge de l'assuré ou de la mutuelle santé)

Sont exonérées du TM (Ticket modérateur), toutes personnes atteintes de certaines maladies considérées comme affections longue durée : on dit alors qu'il s'agit d'une exonération du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée (ALD).

Bénéfice d'une ETM

Cette ETM est accordée aux personnes :

- Bénéficiaires d'une rente d'accident du travail avec un taux d'incapacité de travail au moins égal à 66,66%, d'une pension militaire d'invalidité ou les victimes d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (sauf pour les assurés du RSI).

- Les personnes qui souffrent d'une ALD (Affection longue durée) 

- Les femmes enceintes pour tous leurs examens obligatoires et tous les soins et cela à compter du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu'au 12ème jour qui suit l'accouchement.

- Pour les traitements longs et coûteux effectués aux bénéficiaires ALD hors liste (c'est à dire une maladie grave et invalidante qui nécessite des traitements coûteux pour une durée supérieure à 6 mois).

- Les personnes qui doivent subir un acte médical « lourd » : c'est à dire un acte dont le tarif est égal ou supérieur à 120€.

- Les nouveaux nés hospitalisés à domicile ou dans un établissement de santé dans les 30 jours qui suivent la naissance.

- Les enfants et adolescents victimes de sévices sexuels

Il est fortement conseillé aux personnes bénéficiaires de l'ETM de souscrire à une complémentaire santé. En effet, comme il a été dit précédemment, l'ETM ne concerne que les soins liés à la pathologie en question.