Définition de la LPPR - Liste des prestations et produits remboursables

La LPPR (Liste des prestations et produits remboursables), définie par l'assurance maladie et prévue à l'article  L-165-1 du Code de la sécurité sociale, est une nomenclature qui répertorie les dispositifs médicaux destinés au diagnostic, au traitement des maladies (diabète...) ou des blessures (pansements), de matériels d'aide à la vie quotidienne, d'orthèses et de prothèses externes, de dispositifs implantables ou de véhicules pour les handicapés physiques.

Le coût des produits et prestations est-il pris en charge par la sécurité sociale ?

Pour chaque produits de la LPPR (Liste des prestations et produits remboursables), est appliqué le montant remboursable, le taux de remboursement et éventuellement sa date de fin de remboursement. Le plus souvent, le prix public d'un produit ou d'une prestation, faisant partie de la LPPR (Liste des prestations et produits remboursables), est supérieur au montant remboursé par l'assurance maladie. La différence est prise en charge par l'assuré ou par sa mutuelle santé qui, généralement, prévoit un forfait annuel ou un remboursement supérieur à 100% de la BRSS (Base Remboursement Sécurité Sociale).

Le prix public des produits de la « Liste des prestations et produits remboursables » est libre. Toutefois, l'assurance maladie a mis en place un prix public maximal à ne pas dépasser pour certains produits. Cela permet, lorsqu'on doit acheter des produits de la LPPR, de faire jouer la concurrence entre fournisseurs, qui dans la plupart des cas, appliquent des dépassements de tarifs par rapport à la LPPR.

La LPPR : Que retrouve-t-on ?

Pour chaque produit de la LPPR sont  attribués :

- La codification.
- La description précise du produit.
- Son utilité.
- La BRSS appliquée.
- Le prix de vente autorisé pour tous les accessoires médicaux agréés.

A savoir que si l'assurance maladie décide de mettre un terme au remboursement, la date de la fin de prise en charge du produit, est également notée sur la liste.

Quelques exemples de produits dans la LPPR

- Flacon bandelettes (50) pour contrôle du sucre dans le sang : 19,31€ - Fin de prise en charge prévue le 15 Janvier 2015.
- Pansements hydro-cellulaires, boîte de 16,> ou =50cm2 et <63cm2 : 21,73€ - Fin de prise en charge prévue pour le 1er Septembre 2015,
- Fauteuil roulant VHP, propulsion manuelle, non pliant, non réversible, à dossier non inclinable : 394,60€.

La LPPR peut être consultée sur le site ameli.fr (environ 1000 pages).