définition régime particulier

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définition régime particulier

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Ce sont des règles qui ne peuvent être appliqués que pour un certains types de risques et pour un groupe d’assurés préalablement déterminés.

 

Exemple : Régime Particulier des militaires

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Vous êtes ici > accueil > Glossaire Lexique > Lettre R > définition régime particulier | Mise à jour le 14/05/2012