Assurance santé et sécurité sociale - Connaître l'histoire de la couverture santé en France.

Mutuelle santé et assurances

I. Les débuts.

Le besoin de se protéger contre les risques est ancestral. Longtemps la solidarité familiale servait d’ assurance santé.
D’ailleurs avoir beaucoup d'enfants constituait la meilleure garantie pour les vieux jours,
(la solidarité entre les générations). Ce qui n’empêcha pas Eugène Varlin, l’infatigable fondateur de
syndicats, de dire : « l’ouvrier voit la vieillesse avec effroi ».

Louis IX (Saint Louis), a créé l'Hôpital des Quinze-Vingt et, Louis XIV, les Invalides pour les militaires.

La première assurance santé cohérente vient de d’'Angleterre (Elisabeth 1ère).

Votée en 1601 et demeurant en vigueur jusqu’en 1834, cette loi donne un droit à l'assistance à tous les membres d'une paroisse et celle-ci a l'obligation de l'assister en argent s'il s'agit d'un enfant
ou d'un invalide, sous forme de travail s’il s’agit d'un indigent valide. En contrepartie on réprimera la mendicité.
La pensée libérale du XIXe siècle s'est opposée à toute aide systématique destinée à compenser les
risques sociaux.

la Révolution française condamnera d’ailleurs les associations ouvrières et le corporatisme ( loi Le Chapelier)
La Constitution de 1793 abordera l’assurance sociale ou l’assurance santé en la qualifiant de « dette sacrée ».
La première mise en oeuvre de l’assurance santé aura lieu d'abord en Allemagne par Bismarck dans les années 1880 (c’est pourquoi l’Alsace-Moselle ont connu avant la France un système de sécurité sociale, et a aujourd’hui encore un régime différent).
Dans cette même période, l’assurance santé en France était considérée avant tout comme « une obligation morale » (Thiers).

II. Premières formes de protection santé

Les premières formes de protection sociale seront des créations ouvrières (voir histoire des mutuelles).
L’État ne peut s’opposer aux mutuelles en raison de leur objet et de leur caractère pacifique.
Dans les années 1880 La Mutualité apparaîtra comme insuffisante à répondre à un besoin de sécurité plus large, c’est pourquoi des caisses de secours minières sont créées ( à peu près la même base que la SS actuelle, mais dédié à une seule activité). Les salariés des chemins de fer sont aussi inscrits dans des Caisses de retraites dans une proportion élevée. Mais dans les autres industries moins de 6% de salariés sont concernés.

III. Les premières interventions de la législation sociale

En ce qui concerne les accidents du travail, en 1898, à une loi créant une obligation de prise en charge qui s’impose aux industriels.

IV. Calendrier de l’ assurance santé

- Proposition de loi en 1880 sur les accidents du travail, votée en 1898 (loi NADAUD)

- Proposition de loi sur les retraites ouvrières et paysannes en 1890, votée en 1910 (Loi LAISSANT).

- Dépôt du projet de loi sur les Assurances sociales et santé en 1921.

- Une première loi est votée en 1928.

V. L’histoire spécifique des allocations familiales

Les allocations familiales ont une histoire spécifique. Elles seront introduites, entre 1897 et 1913, dans certains secteurs publics sous forme de supplément familial au salaire.
Dans le privé, l’œuvre de patrons est influencée par le christianisme social, suite aux Encycliques de Léon
XIII.
Dans années 1930, les femmes étant exclues du marché du travail, et suite à la crise, les salaires étant bloqués, cela permis de ne pas trop paupériser le milieu ouvrier.

C’est le directeur d’une société de la métallurgie de Grenoble, Romanet, qui va en être l’initiateur en tant que pratique institutionnalisée dans l’entreprise qu’il dirige et, ensuite, en faisant adhérer au système qu’il a mis en place le Syndicat patronal des constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de Grenoble.
Le gouvernement va étendre le système après 2 ans de gestation ( loi du 11/03/1932). Il s’agira de
caisses par affinités. En effet, jusqu’alors l’adhésion aux caisses étant libre, les prestations servies sont différentes ainsi que les modes de gestion, les différences de traitement entre les salariés couverts ou non couverts par les caisses d’assurances santé deviennent rapidement insupportables. Aussi, après deux ans de débats cette loi va être instituée.
Il faut noter que la CGT va s’opposer aux différents projets de retraite et d’assurance santé en 1914 ( domine alors l’influence anarcho-syndicaliste et l’hostilité à l’égard de l’État :
« Elle vole, dira-t-elle, deux fois l’ouvrier par la cotisation et par le différentiel de la rémunération des capitaux placés »
La période qui va de 1920 à 1940, avec la crise économique des années 1930 voit l’émergence des théories keynésiennes qui recommandent l’intervention de l’état et la distribution de revenus de remplacement
Les Assurances santé sociales créées à cette époque dans le monde sont obligatoires. En
moyenne, un salarié sur deux en Europe bénéficiait d'une assurance vieillesse/chômage en 1940, mais pas encore d’assurance santé.

Les systèmes de garantie se diffusent en Europe

Depuis 1930, les Assurances sociales offrent en France une couverture contre les conséquences de la
maladie, de l’invalidité et du décès ainsi qu’une indemnisation pour la maternité et un droit à la retraite.
Le système dans un premier temps ne concerne que les salariés payés au-dessous d’une certaine somme
A la libération les Assurances sociales de santé avaient sept millions de cotisants à la Libération.

L’ assurance santé prévoyait que 80% des frais médicaux sont pris en charge par le système. Une indemnité journalière est versée en cas d’absence pour maladie (50% du salaire).
Parallèlement, on l’a vu, à la création des Assurances sociales seront instituées à l’initiative du patronat
les Allocations familiales au bénéfice des salariés chargés de famille.
Jusqu’à la Libération, il s’agit d’un système incomplet.
On ne saurait cacher que l’institution de ce régime de protection sociale et d’assurance santé, malgré ses limites, a eu des effets positifs : augmentation de l’espérance de vie, soutien à la natalité, mais ils sont insuffisants et laissent place à des inégalités importantes.
VI. Création de la Sécurité sociale
Au lendemain de la Libération, le CNR se prononce pour : « un plan complet de Sécurité sociale et d’assurance santé, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail avec une gestion appartenant aux représentants des assurés et de l’État ».
En 1945, la Sécurité sociale s’impose comme une pièce essentielle des réformes voulues par la nation au sortir de la guerre.
Le système français va s’inspirer des deux systèmes différents et complémentaires : le système instauré par BISMARK en Allemagne (1880) et le système anglais, mis en place par CHURCHILL (rapport . Beveridge)
La création de la Sécurité sociale et donc de l’assurance sociale par les ordonnances de 1945 est encore aujourd'hui la base du système actuel (Ordonnance du 4 octobre 1945). C'est à partir de cette date que les mutuelles ont pris leur essor
Problèmes de l’assurance santé: ils peuvent être groupés autour des pôles suivants :
- financement du régime ;
- croissance du coût de la santé ;
- démographie (vieillissement) et son influence sur l’équilibre comptable des régimes de retraites ;
- maladies nouvelles (pollution, intensité du travail, stress, etc.) ;
- effets négatifs de la crise sur les ressources des régimes.