Mutuelle Commerçant. Toutes les conditions requises pour acquérir le statut de commerçant.

Mutuelle commerçants.

Comment devenir un véritable commerçant ?

Les commerçants, on en rencontre beaucoup dans notre vie de tous les jours : au marché, près de notre domicile, sur le chemin du travail ou de l'école. Mais connaissez-vous véritablement le métier de commerçant ?

Est appelé commerçant toute personne physique ou morale faisant des actes de commerce et exerçant le commerce à titre habituel. Ceux qui font du commerce occasionnellement ne sont pas considérés comme commerçant car un vrai commerçant pratique le commerce de façon répétitif et continu. Comme tous les autres métiers, les commerçants sont régis par des règles particulières et tenus à plusieurs obligations.

Les commerçants sont soumis au Code du commerce. Pour devenir un commerçant à part entière et jouir d'une bonne réputation, il doit être inscrit au Registre du commerce et des sociétés tenu au Greffe du Tribunal de commerce de l'endroit où il a établi ses activités professionnelles.

Un commerçant peut conclure des actes de commerce avec des commerçants ou avec des particuliers. Seules les personnes ayant remplies la capacité juridique nécessaire peuvent exercer le métier de commerçant. D'après la législation, le métier de commerçant est incompatible avec d'autres activités professionnelles comme les architectes, les avocats, les fonctionnaires, les officiers, etc.

Les commerçants sont régis par une loi stricte. Il est interdit, par exemple, de faire le commerce de biens ou de marchandises constituant le monopole de l'Etat. Certains commerces peuvent être effectués uniquement par les personnes qualifiées pour : pharmacie, agents de change, courtier en bourses, etc.

Afin de protéger aussi bien les commerçants, leurs outils de travail, leurs créanciers et leurs consommateurs, un statut bien particulier leur a été imposé en matière de régime de droit commercial surtout dans les règles comptables et de fiscalité. Les commerçants sont aussi soumis au régime de prévoyance sociale obligatoire tant pour sa personne que pour tout son personnel.

En dehors du régime obligatoire, chaque commerçant peut souscrire un régime complémentaire chez la mutuelle de son choix. L'avantage de la complémentaire santé est qu'elle complète les remboursements accordés par l'assurance maladie et prend même en charge certaines dépenses de santé non prises en compte par le régime obligatoire.

Sources:

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/commercant.php

http://seb.delahaye.net/lea/cours/2-commercant.pdf

Voir le régime de prévoyance des commerçants

Voir la mutuelle TNS (travailleurs non salariés).

Mutuelle MPGS

       MS 1       MS 2               MS 3            MS 4            MS 5             MS 6              MS 7              MS 8

                     MS2 RA           MS3 RA        MS 4 RA       MS 5 RA        MS 6 RA          MS 7 RA         MS 8 RA

                     MS2 RB           MS3 RB        MS 4 RB       MS 5 RB        MS 6 RB          MS 7 RB         MS 8 RB

Intense santé

F1                    F2                    F3                    F4

Vous pouvez aussi voir toute la gamme Mutuelle santé