Mutuelle Greffier. Toutes les attributions de greffier, ainsi que le lieu où il exerce sa profession.

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Mutuelle Greffier. Toutes les attributions de greffier, ainsi que le lieu où il exerce sa profession.

Venant de greffe : lieu où sont déposées les « minutes » des jugements et/ou les actes de procédure, greffier désigne la personne qui est chargée du bon déroulement des débats aux audiences. Venant également d'un verbe grec (graphein) qui signifie écrire, le greffier est ainsi chargé des tâches matérielles de rédaction. Il a entre autre pour mission de rapporter par écrit les échanges, les déclarations et observations, d'authentifier les actes juridictionnels d'une juridiction etc. C'est aussi une profession libérale qui est affiliée au régime de prévoyance sociale obligatoire.

 

 

Voir le régime de prévoyance des greffiers 

 

Voir la page mutuelle pour les TNS

 

 

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