Quizz assurances et tests sur la mutuelle santé ou autres assurances.

1

Qu’est-ce un délai d’attente ou de carence ou de stage dans un contrat complémentaire santé ?

	a) Le délai pendant lequel arrive le contrat à votre domicile
	b) Délai après la date d’effet pendant lequel on ne peut pas être remboursé des soins engagés
	c) Délai pendant lequel on attend le remboursement de son organisme

Réponse B

Délai d’attente, de stage ou de carence sont des termes qui veulent dire la même chose concernant la complémentaire santé. C’est la période, en début de contrat, pendant laquelle, les frais que vous engagez au cours de celle-ci, ne sont pas garantis et ne seront donc pas remboursés par l’organisme d’assurance, bien que vous payez votre cotisation. Aujourd’hui les mutuelles ou assurances demandent très rarement des délais d’attentes sur tous les postes. Par contre, il est encore fréquent que les mutuelles ou assurances mettent des délais d’attente sur certains postes, comme le dentaire, l’optique, l’hospitalisation

2

Mon contrat prévoit un remboursement pour les prothèses dentaire à 100%. Cela veut dire

	a) Que la totalité des frais engagés sont remboursés
	b) Que les frais engagés sont remboursés à hauteur de la BRSS
	c) Mystère et boule de gomme

Réponse B

L’indication de 100% concerne le tarif de base de la SS (appelée aussi BRSS). La base de remboursement pour une prothèse dentaire (de cotation SPR 50) est de 107.50€. Donc si vous la garantie de votre mutuelle prévoit un remboursement de 100% (y compris le remboursement de la SS), cela voudra dire que le remboursement total entre la SS et votre mutuelle est de 107.50€ (soit 75.25 pour la SS et 32.25 par votre mutuelle).

3

Actuellement les contrats complémentaires santé parle de BRSS. Mais que signifie BRSS ?

	a) Base de remboursement de la Sécurité sociale (Tarif de remboursement de la sécurité sociale)
	b) Brigade de Recherche de la Sécurité sociale
	c) Je ne sais pas

Réponse A

Base de remboursement de la Sécurité sociale. Aussi appelé TC (tarif de convention) ou TA (tarif d’autorité pour le secteur non conventionné).

4

Je souscris une complémentaire santé, alors que je suis hospitalisé. Serais je remboursé pour cette hospitalisation ?

	a) Je serai remboursé de tous mes frais d’hospitalisation, même ceux antérieurs à la souscription
	b) Je serai remboursé de tous les frais qui seront engagés pour mon hospitalisation, mais uniquement ceux postérieurs à la souscription
	c) Je ne serai pas remboursé du tout

Réponse C

L’hospitalisation est considérée comme un seul acte qui a lieu le jour de l’hospitalisation (votre date d’entrée). Si vous souscrivez une mutuelle santé le jour ou le lendemain, alors vous ne serez pas pris en charge, l’acte étant fait antérieurement à la souscription, vous ne serez donc pas remboursé. Par ailleurs il se pourrait que vous ayez un refus de prise en charge du au délai d’attente si le contrat en prévoit un.

5

On parle souvent de contrat viager dans les complémentaires santé ? Mais que veut dire "viager"

	a) Cela veut dire "vie durant", aussi longtemps que vous vivez
	b) Cela veut dire que vous pouvez voyager tranquillement avec ce contrat santé
	c) Je ne sais pas

Réponse A

Un contrat santé est dit viager, car la mutuelle ou l’assureur n’a pas le droit d’être à l’origine de la résiliation de ce contrat, même si vous « consommez » beaucoup. Il va de soi que vous pouvez résilier le contrat ou la mutuelle, et que l’assureur garde toujours la possibilité de résilier ce contrat pour non paiement des cotisations.

6

Une société d’assurance santé peut résilier mon contrat santé pour sur consommation

	a) Oui, la société d’assurance peut résilier mon contrat santé quand elle le désire
	b) Non, elle ne peut pas résilier le contrat car il est viager
	c) Je ne sais pas

Réponse B

Non le contrat est viager, même pour l’assureur. Il ne peut pas résilier ce contrat.

7

Une mutuelle peut elle changer mes garanties ?

	a) Oui, elle le peut sous certaines conditions
	b) Non, elle ne peut pas changer les garanties
	c) Je ne sais pas

Réponse A

Oui, une mutuelle peut changer vos garanties. Explication : vous ne souscrivez pas uniquement un contrat, mais vous adhérez aussi dans ce cas à une mutuelle, à ses statuts et à son règlement intérieur. Et l’assemblée générale de la mutuelle peut très bien changer les garanties d’un contrat lors de l’assemblée générale, à laquelle je vous conseille d’assister.

8

Une compagnie d’assurance peut-elle changer les garanties de mon contrat individuel ?

	a) Oui, elle fait ce qu’elle veut
	b) Non, elle ne peut pas changer les garanties
	c) Je ne sais pas

Réponse B

Non vous avez signé un contrat santé qui est viager. L’assureur ne peut résilier (hors problème de paiement) ce contrat. Mais rassurez vous l’assureur à d’autres moyens de pression, on ne va pas les plaindre

9

Loi Chatel : tous les contrats d’assurances bénéficient-ils d’une possibilité de résiliation en Loi Chatel ?

	a) Oui mais uniquement que les contrats d’assurances
	b) Oui tous les contrats d’assurances et mutuelles
	c) Certains contrats échappent à la loi Chatel

Réponse C

Certains contrats d’assurances échappent à la loi Chatel. Ce sont les contrat dits « groupe ouvert ». Par exemple, le cabinet WILHELM a fait un contrat dit groupe ouvert avec la mutuelle MPGS. Dans ce cadre là, notre cabinet n’est pas obligé d’accepter les résiliations en loi Chatel. Les principaux contrats en groupe ouvert sur le marché sont :

ASAF/AFPS

APRIL

ALPTIS

SMAM COURTAGE

MAELIA

ECA

Etc…

Et le contrat Mutuelle santé MPGS ouvert par le cabinet WILHELM ? Rassurez vous, nous avons décidé de respecter la demande du législateur et cette loi sur son principe. Aussi, nous acceptons la résiliation dans le cadre de cette loi ; Mais ce n’est pas la peine d’abuser...

PS : si la loi Chatel est refusée, alors comment faire : il existe une solution toute simple : la résiliation pour augmentation tarifaire allant au delà des dispositions de revalorisation de la cotisation prévues au contrat. En effet, ce motif s’applique également aux groupes ouverts, mais ne s’appliquent pas aux mutuelles (notion vue plus haut), car vous adhérez à une mutuelle, dont les décisions sont prises par l’assemblée générale. L’assemblée générale représente tous les sociétaires, vous ne pouvez dons pas refuser quelque chose que vous avez voté. CQFD

10

Vous résiliez votre contrat d’assurance à l’échéance par lettre avec accusé de réception. Quel est l’élément qui fait foi

	a) La date d’arrivée de votre lettre à l’organisme
	b) La date d’envoi
	c) m’en fous je ne paie plus

Réponse A

C’est la date d’envoi qui est pris en compte (le cachet de la poste faisant foi), non pas la date de réception. Le législateur a pensé– à juste titre- que le client n’a pas à souffrir d’un éventuel retard postal ou de réception.

11

J’ai droit à la CMU : est ce que j’ai le droit de souscrire un autre contrat d’assurance santé ?

	a) Oui, mais cela ne sert à rien
	b) Non je n’ai pas le droit
	c) Oui, c’est même recommandé

Réponse A

Cela ne sert à rien. En effet, la CMU (couverture maladie universelle) correspond à une couverture d’assurance santé complète gratuite (régime de base SS et complémentaire), mais aussi et surtout, les professionnels de santé que vous consulterez devront s’en tenir aux tarifs plafonnés prévus par cette couverture spécifique instituée par le législateur pour des plus démunis. De plus souscrire à un contrat supplémentaire pourrait signifier que vous avez les moyens de vous payer une mutuelle.

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Puis je souscrire deux contrats de mutuelle santé ?

	a) oui et je serai remboursé deux fois
	b) non c’est interdit
	c) oui, mais je prends conseil

Réponse C

Vous pouvez toujours payer deux mutuelles, mais attention, vous ne pourrez pas vous faire rembourser deux fois. Pourquoi ? Le principe est simple et de bon sens : Vous ne pouvez obtenir un remboursement supérieur à celui du montant que vous avez payée pour vos frais de santé (Les juristes appellent cela « le principe indemnitaire !!!! »). Si vous pensez que votre contrat actuel couvre insuffisamment vos dépenses, il faut dans ce cas nous demander de procéder à un examen de votre besoin pour que nous puissions vous proposer un contrat adapté à votre situation. Des solutions existent. *qu’il s’agisse d’un contrat individuel ou d’une couverture d’assurance dont vous bénéficiez par le biais du contrat santé obligatoire imposé par votre employeur (ou celui de votre conjoint).