Prestations des régimes de bases sur l’hospitalisation : les divers frais et leurs remboursements.

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Prestations des régimes de bases sur l’hospitalisation : les divers frais et leurs remboursements.

 

 

 

Les prestations servies par les régimes de Bases avec exemples pour l’hospitalisation

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Les dépenses engagées pour un séjour d'au moins 24 heures que ce soit dans un établissement public ou dans une clinique privée sont répertoriées dans la rubrique hospitalisation.

 

Tous les frais en rapport avec une hospitalisation ne sont pas pris en charge systématiquement à 100% même s'il y a une intervention chirurgicale.

 

Quelle que soit la nature du séjour, des frais restent toujours à la charge du patient s'il n'est pas couvert par une mutuelle.

 

Les principaux frais de remboursements santé sont :

I. Le forfait journalier hospitalier de 18€ (tarif en vigueur au 1^er janvier 2010 et à 13.50 € si le séjour est effectué en milieu psychiatrique) Ce forfait n'est pas facturé pour les séjours en rapport avec une maternité (du 6^ème mois de grossesse jusqu'au 12^ème jour suivant l'accouchement).

II. La facturation d'une chambre particulière dont le prix varie selon la nature de l'établissement (entre 45 et 100€ voire +)

III. Le Ticket Modérateur Forfaitaire de 18€ en cas d'intervention chirurgicale lorsque les honoraires de l'acte sont ≥91€ dans la classification commune des actes médicaux (CCAM) ou dont le coefficient est égal ou supérieur à 50 dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

IV. Les dépassements d'honoraires facturés fréquemment par les chirurgiens et les anesthésistes-réanimateurs.

 

Exemple  frais de  séjour pour  3 journées  en service médecine :

Prix de journée	Base de remboursement	Taux retenu	Remboursement	Forfait journalier	Reste à charge
450€	1350€	80%	1080€	54€	324€

 

Exemple  frais de  séjour pour  1 journée  en service chirurgie  acte CCAM  85 €

Prix de journée	Base de remboursement	Taux retenu	Remboursement	Forfait journalier	Reste à charge
700€	700€	80%	560€	18€	158€

 

Exemple frais de  séjour + honoraires pour  4 jours  en service chirurgie avec un acte CCAM de  225 €

Prix de journée	Base de remboursement	Taux retenu	Remboursement	Forfait journalier	TMF	Reste à charge
700€	2 800€	100%	2 800€	72€		72€
Honoraires
300€	225€	100%	225€		18€	143€

 

 

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