Définition du CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins

L'Ordre des médecins ou CNOM a été créé en 1940 par le gouvernement de Vichy est dissous en 1944 puis créé définitivement par ordonnance en 1945.

Les missions de l'Ordre des médecins

La mission de l'Ordre des médecins est expressément définie par l'article L-4121-2 du code de la santé publique : l'ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine.

Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des Conseils départementaux, des Conseils régionaux et du Conseil national de l'Ordre.

Les rôles du CNOM

Le CNOM a plusieurs rôles :

- Un rôle moral : l'Ordre des médecins a la charge de concevoir et de rédiger le Code de déontologie médicale (qui précise les réglementations relatives à la profession médicale), de l'adapter aux nécessités de la profession en constante évolution technique, économique et sociale, de le faire évoluer dans l'intérêt des malades.

- Un rôle administratif : l'Ordre des médecins dispose d'un pouvoir réglementaire. Il doit établir et tenir à jour un tableau auquel ne peuvent être inscrits que les docteurs en médecine remplissant les conditions légales de moralité et de compétences requises.

- Un rôle juridictionnel : le législateur a voulu que les médecins puissent être jugés et éventuellement sanctionnés par leurs pairs. Le rôle juridictionnel s'exerce par l'intermédiaire des Chambres disciplinaires de première instance, présidées par un Magistrat.

- Un rôle consultatif : l'Ordre des médecins est en particulier appelé à donner son avis sur les projet de règlement, décrets ou des lois qui lui sont soumis par les Pouvoirs Publics.

Plainte à l'Ordre des Médecins

Vous souhaitez que le médecin à l'origine de votre traumatisme survenu à cause d'une erreur médicale ne puisse plus recommencer et vous recherchez en fin de compte, une sanction qui pourra le toucher, dans l'exercice de sa profession. Vous pouvez engager une procédure contre ce praticien, soit au tribunal de grande instance, soit au tribunal administratif ou encore au pénal ; vous pouvez déposer une requête pour réparation auprès du Conseil Départemental de l'Ordre. C'est le Conseil Régional qui devra statuer dans les 6 mois quand au bien fondé de la réclamation faite. Sil il y a plainte celle-ci devra être formulée explicitement et envoyée en LAR. la loi du 4 Mars 2002 permet désormais de faire appel de la décision de l'Ordre des Médecins.