Définition convention collective

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

La convention collective est une convention conclue entre les partenaires sociaux dans le but de :

En France, les conventions collectives précisent certains dispositifs du code du travail, en restant, favorable aux salariés.

Un des autres avantages de la convention collective est qu'elle prend en compte la particularité de certains métiers en ayant des dispositifs adaptés aux conditions de travail, à la pénibilité du travail...

Peut-elle être modifiée ?

Une convention collective est modifiable par des avenants qui ont le rôle de venir compléter, améliorer, remplacer, dénoncer ou préciser certaines clauses et dispositions de la convention collective.

Qui donne l'accord pour qu'une convention collective soit exécutée ?

On notera que toutes les conclusions des conventions collectives doivent être ratifiées entre un groupement d'employeurs et des représentants des salariés comme les syndicats.

Le champ d'application de la convention collective peut être ultérieur avec l'accord des parties signataires.

Les conventions collectives peuvent faire l'objet d'un arrêté ayant pour vocation l'extension ou l'élargissement de cette dernière.