Mutuelle santé, son histoire

L'histoire de la mutuelle

Rappelons que les sociétés de secours mutuels sont nées plus d un siècle avant la loi de 1898, issues des confréries, des corporations et du compagnonnage, à la veille de la Révolution Française. Pour y adhérer, il fallait remplir des modalités définies ; puis attendre la « décision » qui peut être soit une admission soit un rejet. Depuis lors, les critères d'adhésion ont changé et sont plus flexibles.

La loi Le Chapelier (1791) va cependant interdire au monde du travail toute forme d association pendant près d'un siècle : ce n est qu en 1884 que les syndicats sont autorisés et en 1898 que la loi sur la mutualité est votée.

Le décret du 26 Mars 1852 en systématisant la distinction entre sociétés populaires et sociétés patronnées, accompagne et amplifie un mouvement en germe dans la première moitié du siècle. Il aide la mutualité à élargir sa base sociologique et à gagner de nouveaux milieux. Peu à peu, les associations de secours mutuels semblent plus à l image de la diversité de la société.

Plus connue sous le nom de "charte de la mutualité, la loi de 1898 précise la vocation de la Mutuelle : favoriser l accès de tous à des soins et des services de qualité ; et définit les valeurs fondatrices de la Mutuelle : liberté, solidarité, démocratie et responsabilité.

Cette loi élargit le champ d action des Mutuelles et lui permet de s organiser au plan national. La Mutualité développe la médicalisation de la société française et les retraites. Elle élargit l'offre de services de soins.

Les mutuelles s'imposent dans la gestion des Assurances sociales, en s appuyant sur sa valeur essentielle : le sens de la solidarité. Les risques maladie, retraite et maternité sont couverts.

La mise en place de la Sécurité sociale modifie le rôle des mutuelles : elle devient complémentaire, puis partenaire dynamique du nouveau système grâce à ses nouvelles actions : prévention, innovations sociales et médicales, prévoyance. Ce nouveau rôle sera l'oeuvre de toutes les mutuelles autour, une fois encore, des principes de solidarité et démocratie.

S il n y avait pas de mutuelle santé, seule la Sécurité sociale assurerait et prendrait en charge la protection de santé de toute la population. Le rôle des mutuelles santé est de ce fait très important car elle permettent aux adhérents de bénéficier d un remboursement supplémentaire sur les différents postes de base comme l' optique, l hospitalisation, le dentaire, les actes médicaux.

Les mutuelles santé s'affirment comme les défenseurs vigilants de la couverture santé. Saisissant les changements structurels de l environnement socio-économique, elles proposent des réformes de fond pour assurer la pérennité de l'assurance maladie et du système de soins. Parallèlement, les mutuelles continuent de promouvoir ses valeurs au sein de la société.

En 1945, l Etat Français bâtit le code de la sécurité sociale , avec pour objectif de généraliser une couverture sociale à toute la population française. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, avec une vision de reconstruction de la France et de son système d'assurance santé, la Mutualité et la Mutuelle prennent une place prépondérante dans l organisation et la gestion sociale des prestations médicales des français.

La Mutuelle santé va jouer un rôle financier essentiel dans le financement des dépenses de santé, puis la protection de la famille, notamment par des outils de prévoyance, puis de la gestion des biens aux personnes.

En 1967, toutes les mutuelles santé se retrouvent pour "défendre" la Sécurité sociale contre les ordonnances Jeannenney.

En 2000 après la réforme du Code de la Mutualité, les directives européennes sont transposées dans le droit français et permettent de moderniser le code de la mutualité et de ce fait les mutuelles santé. Les activités des mutuelles santés ont été listées de façon précise et exhaustive, ainsi que leurs nouvelles missions. Les principes mutualistes ont une base légale qui permet de différencier les mutuelles des sociétés d assurances.

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