Mutuelle artisan : les 3 élégibles à la Loi Madelin

Mutuelle pour artisans

Mutuelle vous propose sa gamme de la Mutuelle REMA, dont les tarifs ont été tout spécialement étudiées pour les artisans. La gamme Mutuelle santé de la mutuelle REMA n'est pas une mutuelle d'artisans, mais une mutuelle pour les artisans.

Avant de parler de mutuelle, qu'est-ce un artisan ?

Avant de s'engager dans le régime artisans, il serait logique que chacun s'informe d'abord sur ce qu'est un artisan ainsi que les termes qui régissent le métier d'artisan.

L'artisan est un travailleur non salarié et pour la mutuelle relève du régime des TNS

Comme tous les Travailleurs Non Salariés, les artisans peuvent aussi bénéficier d'une assurance santé convenable. Sont concernés par cette complémentaire santé artisans, l'artisan lui-même, son conjoint ou concubin qu'il soit Travailleur Non Salarié ou affilié à la Sécurité Sociale. Ainsi, comme pour les Travailleurs Salariés, les artisans disposent des mêmes avantages en assurance santé. Ils pourront par exemple profiter du système tiers payant leur évitant toute avance d'argent pour pouvoir bénéficier rapidement de soins et pour la pharmacie, sur présentation d'une prise en charge.

Mutuelle et prévoyance de l'artisan

Le régime d'indemnité journalière des artisans est géré par la CANAM. Le montant des indemnités perçues est évalué à partir de la moyenne du revenu annuel des trois dernières années. Les artisans recevront leur indemnité à la fin du délai de carence. Ce délai est de 7 jours en cas d'hospitalisation ou de maladie et 3 jours en cas d'hospitalisation, à partir de la date de constatation médicale de l'incapacité de travailler.

Loi Madelin pour la mutuelle, la prévoyance et la retraite particulièrement adaptée pour les artisans

Outre la complémentaire santé, les artisans peuvent disposer aussi comme les travailleurs salariés, de solutions d'épargne retraite et de prévoyance. Ainsi, chaque artisan pourra compléter sa retraite d'artisan en se constituant un supplément de revenu versé à vie par des mutuelles santé. Ces dernières peuvent assurer en toute sécurité l'avenir des artisans et leurs proches en leur faisant bénéficier une protection complète en cas de décès, d'invalidité totale et définitive.

Mais qui a la qualité d'artisan ?

Est qualifié d'artisan, toute personne qui pratique pour son propre compte tout métier manuel relatif à l'art. Le président de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris est le premier à avoir le pouvoir de proférer le statut d'artisan, aux personnes qui peuvent prouver ses qualifications par l'intermédiaire d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un titre homologué dans le métier exercé. Ces personnes doivent en plus disposer de 2 années d'expériences sur la pratique du métier.

Cependant, la Commission Régionale des Qualifications, comme le président de la Chambre des métiers et de l'artisanat de Paris peut aussi attribuer aux personnes physiques le titre de maître artisan. Si un dirigeant social est titulaire d'un diplôme de formation, équivalent au minimum à un diplôme de maîtrise dans le métier concerné ou une activité associée à ce métier, alors il peut acquérir ce titre après 2 ans de pratique professionnelle.

Le titre d'artisan peut aussi être attribué aux personnes physiques par les hauts responsables d'un Etat membre de l'Union Européenne. Les personnes qui veulent obtenir ce statut doivent disposer de pièces justificatives attestant leur niveau de formation. Outre le titre d'artisan, il existe aussi un titre de maître artisan en métier d'art avec les mêmes conditions d'attribution que le premier type de titre.

En souscrivant à des contrats d'épargne, les artisans peuvent profiter d'une fiscalité avantageuse. En effet, pendant la période de versement de l'épargne, certaines mutuelle santé offrent à ses adhérents artisans une possibilité de déduction fiscale plus importante que celle prévue par le Plan d'Epargne Retraite Populaire. En ce qui concerne le montant des cotisations, chaque artisan fixe librement le montant de ses versements. Les intérêts des cotisations seront totalement exonérés des prélèvements sociaux.

Plusieurs mutuelles santé proposent des solutions de protection santé pour les artisans. Ces derniers devront d'abord effectuer des comparatifs mutuelle pour pouvoir s'assurer de choisir la bonne mutuelle santé. Cette dernière est la seule à pouvoir leur donner un devis mutuelle satisfaisant.

Voir le régime de prévoyance des artisans.

Voir la page mutuelle pour les TNS.

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