Quelle différence y-a-t-il entre une base de remboursement de la sécurité sociale et le ticket modérateur ?

La différence :

En effet, il y a une grande différence entre la base de remboursement de la sécurité sociale et le ticket modérateur.

Beaucoup de personnes confondent le tarif de convention de la sécurité sociale ou la base de remboursement de la sécurité sociale, et le ticket modérateur. La base de remboursement de la sécurité sociale est ce qu'on appelle aussi le tarif de convention.

La sécurité sociale a mis en place ce tarif de convention en accord avec les médecins, centres et établissements de santé, qu'on appelle également les conventionnés. Ce tarif de convention a notamment pour but d'aligner à un même tarif une prestation donnée.

Exemple

Pour être plus explicite, nous allons prendre un bref exemple : le tarif de convention fixé par la sécurité sociale pour une consultation chez un médecin généraliste est de 22 €.

Aussi, tous les médecins généralistes conventionnés secteur 1 devront appliquer ce même tarif pour une consultation chez eux.

Les remboursements proposés par la sécurité sociale sont calculés à partir du dit tarif de convention.

C'est notamment pour cela que ce dernier est considéré comme la base de remboursement (BR) de la sécurité sociale.

Remboursements de la sécurité sociale

La sécurité sociale rembourse généralement 70% du dit tarif de convention (TC), parfois moins. Comme la sécurité sociale ne rembourse que 70% du tarif de convention, il y a ainsi 30% qui resteront à la charge de la personne assurée.

L'intérêt d'une complémentaire

Et c'est ce reste à payer que l'on appelle le ticket modérateur.

Si la personne assurée a souscrit une complémentaire santé, le ticket modérateur sera cependant pris en charge par sa complémentaire santé.

Ainsi, les 100% du tarif de convention seront d'une part remboursés par la sécurité sociale (70%) et d'autre part remboursés par la complémentaire santé (30%) de la personne assurée.

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