100% Santé : la réforme du « Reste à charge 0 » du point de vue des assurés

Des soins pour tous, 100 % pris en charge tel est le slogan adopté par le gouvernement Macron avec la réforme nommée « 100 % santé ». L'objectif est affiché : l'accès aux soins pour tous.

En cause, un constat alarmant : le taux de renoncement. Parmi les français les moins aisés, nombreux font désormais l'impasse sur les soins. Le reste à charge, autrement dit le coût de la santé, est devenu conséquent au point de ne pas se faire soigner.

Taux de renoncement aux soins

Le reste à charge, c'est la somme qu'il reste à payer pour un soin ou un équipement, après la prise en charge d'une partie par la Sécurité Sociale et par une complémentaire santé.

Son but ? Permettre un meilleur accès aux soins et favoriser la prévention auprès de la population.

Le gouvernement a donc voulu mettre en place des dispositifs pour venir en aide aux personnes aux revenus les plus bas : des « paniers de soins » prédéfinis, 100 % pris en charge et une pression sur les professionnels des milieux concernés afin de modérer les prix limites de vente.

Ces offres préétablies ont été le fruit de la collaboration entre pouvoirs publics, syndicats de professionnels de santé, fédérations et organismes de santé, ainsi que d'organismes complémentaires et de fabricants.

Il s'agit d'un tournant majeur dans l'histoire du système de santé en France. Nous allons tenter d'expliquer les tenants et aboutissants de manière simple et compréhensible pour tous.

Un objectif ambitieux au service de la santé publique : le RAC-0

Comme son nom l'indique, le « reste à charge zéro » signifie « zéro dépense », et sa mise en place va se déployer progressivement et par étape, de 2019 à 2021.

Qui peut en bénéficier ? Toutes les personnes assurées par une complémentaire responsable, en besoin de services médicaux.

Est-ce pour tous types de soins ? 3 secteurs primordiaux de la santé sont concernés : le dentaire, l'optique et l'audition. Des domaines dans lesquels les prestations et /ou matériaux utilisés sont réputés onéreux.

Comment cela fonctionne ? Pour chaque secteur concerné, des « paniers de soins » ont été créés par la collaboration d'organismes de santé et mis à disposition des Français. Tous les professionnels de la dentition, de l'optique et de l'audition doivent obligatoirement vous présenter un devis avec un reste à charge nul en fonction de la prestation demandée.

Enfin, la Sécurité Sociale fait l'objet d'une réévaluation à la hausse des taux de remboursement, à l'exception de l'optique.

A chaque secteur son « Panier de soins »

Qu'est-ce qu'un « panier de soins » ?

Un panier de soins, c'est une large gamme d'équipements et de prestations de soins préétablies, dans différents domaines de santé, 100 % remboursés. 2 ou 3 paniers peuvent être proposés selon le secteur :

Les paniers de soins
Qu'est-ce qu'un Panier de soins à RAC modéré ?

Un panier de soins à RAC modéré, autrement appelé Panier Mixte, est un offre pouvant allier des composantes du programme reste à charge zéro et des composantes hors catégorie, aux tarifs régulés.

Les paniers proposés contiennent des produits de qualité équivalente aux produits ne faisant pas par t ie du programme RAC-0 et répondent aux normes européennes de la santé, tout en préservant la liberté de choix.

Les paniers de soins modérés
Les 3 secteurs concernés

L'AUDITION: Distinguer les subtilités de la réforme concernant les appareillages auditifs

En France, plus de 6 millions de personnes, jeunes et moins jeunes, sont touchées par des difficultés auditives, alors que près de la moitié pourrait être appareillée.

Sa cause première ? Le prix, avec un reste à charge moyen de 850 € par oreille, tous types d'appareillage confondus.

2 aides sont mises en place :

Ces dispositifs seront déployés courant 2019 avec la réforme des prix des équipements et seront définitivement installés en 2021 avec le panier zéro reste à charge.

Contenu des propositions :

100 % Santé
  • Prix limites de vente (réf. glossaire)
  • Tous types d'appareils de classe 'I' sont concernés : contour d'oreille classique ; contour à écouteur déporté ; intra-auriculaire
  • 12 canaux de réglage et système permettant l'amplification des sons extérieurs
  • 30 jours minimum d'essai avant achat
  • 4 ans de garantie
  • Au moins 3 des options suivantes : système anti acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit du vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie >6000Hz, fonction apprentissage de sonie, dispositif anti-réverbération.
  • Des prestations de suivi chaque année pour effectuer un réglage de l'appareil si besoin
Tarifs libres
  • Pas de prix limites de vente
  • Tous types d'appareils de classe II sont concernés
  • Plafond de remboursement par les complémentaires santé : 1700 € par oreille à appareiller

L'OPTIQUE : Y voir plus clair sur les montures et verres proposés dans les deux paniers

Près de 10 % des Français renoncent pour des raisons financières aux soins et équipements optiques. Ce constat est inquiétant puisque d'autres problèmes peuvent s'ensuivre si un patient n'est pas traité : accidents domestiques, aggravations de la pathologie...

2 facilités sont proposées :

Le panier 100 % Santé proposera une trentaine de montures pour adultes et une vingtaine de montures pour enfants.

Ces dispositifs seront disponibles à partir du 1er janvier 2020

Contenu des propositions :

100 % Santé
Classe A
  • Tarif maximal des lunettes à 105 € dont 30 € de monture
  • Remboursement total
  • Frais à la charge de l'assuré : nul
Panier mixte
Classe B
  • Coût total : 210 € dont 135 € de monture
  • Le remboursement par l'assurance maladie et la complémentaire s'élèvera à 75 € + 100 € au maximum sur les montures (variable)
  • Frais à la charge de l'assuré : 35 €

LE DENTAIRE : Saisir les spécificités des soins et des prothèses dentaires du 100% Santé

Ce secteur génère à lui seul un taux de renoncement de 16.8 % et place la France en 9ème position sur le classement européen en termes de visites chez le dentiste. Cette absence de soins peut avoir des conséquences néfastes sur la vie personnelle et professionnelle des individus concernés.

3 paniers de soins en pose de prothèses sont proposés :

100 % Santé Tarifs maîtrisés Tarifs libres
46 % des soins pratiqués le plus souvent 25 % des soins pratiqués aujourd'hui en consultation 29 % des soins pratiqués aujourd'hui, avec des matériaux plus onéreux

Ces dispositifs se mettront en place en deux temps : en 2020 pour les couronnes, bridges et inlays core, et en 2021 pour les dentiers.

Contenu des propositions :

100 % Santé - Classe A
  • Prix limites de vente
  • Intégralement remboursé
  • Couronnes céramique monolithique et céramo-métalliques pour les dents visibles
  • 3 Inlays core et couronnes transitoires
  • Bridges céramo-métalliques (incisives et canines), bridges full zircon et métalliques toute localisation, prothèses amovibles à base résine
Tarifs maîtrisés
  • Prix limites de vente
  • Couronnes céramo-métalliques pour les 2èmes prémolaires
  • Bridge hors dents du sourire
  • Appareil amovible en stellite
Tarifs libres
  • Prix limites de vente
  • Couronne céramo-métallique pour les molaires
  • Couronne entièrement céramique
  • Implantologie, parodontie, orthodontie

La prévention : un enjeu primordial

Le deuxième objectif de cette réforme 100 % Santé pour le gouvernement français était de mettre un point d'honneur sur la prévention.

Faire changer un système de santé, passant du curatif au préventif, n'est pas une chose facile. C'est pourquoi le gouvernement français a choisi de mettre en place plusieurs dispositifs préventifs :

Les 2 dispositifs préventifs

Le « plan Priorité Prévention » étant pris en charge intégralement, pour l'audition et l'optique : il s'agit de d'instaurer des examens obligatoires pour les enfants de moins de 6 ans et de créer des consultations spécialisées pour les jeunes de moins de 16 ans.

Le « Programme M'T Dents » remboursé à 100 % : déjà disponible depuis 2018, le programme élargira sa cible aux enfants dès 3 ans et ce jusqu'aux jeunes de 24 ans.

Enfin, le nombre des professionnels formés dans ces trois domaines de la santé sera progressivement augmenté afin de pallier aux déserts médicaux et assurer des soins de qualité pour tous.

A noter

Il est important de conserver une complémentaire santé puisque le remboursement par la Sécurité Sociale seul ne permet pas d'obtenir un reste à charge 0.

C'est le cumul des deux prises en charge, Sécurité Sociale et complémentaire santé, qui permet de couvrir l'ensemble des frais sur les dispositifs en optique, dentaire et audiologie.

Glossaire :
Complémentaire santé responsable : contrat qui bénéficie d'aides fiscales et sociales en respectant un cahier des charges précis
PLV : Prix Limites de Vente, ce sont des tarifs fixés et limités par le gouvernement en accord avec les professionnels de santé
RAC-0 : Reste À Charge zéro
BR : Base de Remboursement

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