Régimes de base : Sécurité Sociale Française et les complémentaires santé

Régimes de bases obligatoires

Régime général des salariés des professions non agricoles. Régime sécurité sociale.

Régime des salariés des professions agricoles. Régime MSA, mutualité sociale agricole

Régimes de retraite des travailleurs non salariés (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales, médecins libéraux, avocats). Régime TNS, travailleurs non salariés.

Régime des cultes.

Tous ces régimes s'additionnent aux remboursements des mutuelles ou complémentaires santé.

Comment est constitué le numéro de sécurité sociale ?

explication du numéro de la sécurite sociale

Notre pays dispose de règlementations précises pour tous domaines. De même, à l'heure actuelle, nous conservons une protection sociale qu'il convient de détailler avant d'aborder la question des organismes de mutuelle santé dont nous faisons partie.

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. La sécurité sociale est un organisme qui permet de gérer des prestations en remboursements de soins de santé. Or, tout travailleur salarié enregistré dans une de ces caisses nationales peut prétendre à recevoir une partie des remboursements des dépenses engagées pour des actes chez les médecins, hôpitaux, opticiens…

La part sécurité sociale est de 70 %, le restant la mutuelle, nous y reviendrons. Il suffit de disposer d'un numéro de sécurité sociale actif auprès de ces services. Cependant, de plus en plus on constate un désengagement progressif de la caisse primaire d'assurance maladie et il devient important de s'assurer ailleurs en complément.

Les questions à propos des mutuelle santé reviennent souvent : on doit s'informer que la personne est enregistrée à la sécurité sociale Française, qu'elle n'a pas de mutuelle ou de complémentaire santé pour proposer les mutuelles disponibles sur mutuelle.com.

On nous demande souvent ce que rembourse la mutuelle. en ce qui concerne les remboursements, il faut savoir que l'on se base systématiquement sur la prise en charge sécurité sociale. S'il n'y a pas de remboursements de la part de cet organisme, on ne pourra pas revendiquer de prestations sauf cas explicitement dits.

Par ailleurs, il existe plusieurs caisses d'organismes de remboursements. Il est impératif de distinguer le régime auquel les assurés appartiennent. En effet, selon les régimes, on peut affirmer oui ou non qu'il y'a bien télétransmission de la sécurité sociale à la mutuelle.

Le temps de l'inscription à la mutuelle santé, il faut compter une quinzaine de jours et en attendant ceux qui bénéficient de ce service, doivent envoyer les décomptes de remboursement à leur mutuelle ou assurance santé.

Aussi il faut fournir à sa mutuelle santé sur son numéro d'organisme d'affiliation à pour compléter le dossier avec le numéro de sécurité sociale pour que sa souscription soit complète.. Ce numéro identifiant permettra de mettre en route la fonction si le client a le régime approprié.

Le système permet aussi la dispense d'avance de frais quand le praticien prend avec la carte vitale, la carte mutuelle et surtout l'attestation de mutuelle. Toutes les pharmacies en France doivent avoir le système noémie. Cependant, le régime général n'est pas le seul et il convient d'identifier les autres caisses et préciser si oui ou non elles pratiquent elles aussi la télétransmission.

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