Historique des régimes sociaux - Evolution de la protection santé des Français de 1673 à nos jours

Historique des régimes sociaux

Si les régimes sociaux français sont actuellement ce que nous pourrions qualifier comme étant étendus, obligatoires et touchants tous les secteurs en fonction des catégories de personne et de leur travail. Ceux du passé ont, en revanche, un aspect plus complexe, voire totalement différent de ce que nous connaissons de nos jours. En effet, une évolution considérable se fait remarquée à travers les généralisations des protections sociales obligatoires, que ce soit dans le domaine de la maladie, de la maternité ou encore des accidents.

Cette évolution s'est avérée être favorable à travers des étapes bien précises qui se situent dans le cadre d'une mentalité changeante, d'une vague de conscientisation et de plusieurs lois qui ont été adoptées dans le but d'améliorer les conditions de vie de chaque français.

Ainsi, le cas des marins incapables de continuer à exercer leur travail suite à une blessure, est considéré en 1673 par le biais de l'instauration d'un système de pension pour ces derniers. Cependant, ce n'est qu'une trentaine d'années plus tard que ceux-ci finissent par bénéficier d'un véritable régime de retraite. S'ajoutent à ce principe de processus d'évolution, d'autres catégories professionnelles. A savoir respectivement les domaines de la finance, de l'art, des secteurs d'activité au service de l'Etat, du transport ferroviaire ainsi que celui des mines.

Un fait irréversible interrompt ce développement, autrement dit, la révolution française de 1789, qui est à l'origine de la fin des libertés de droit d'association. Ce fait ne casse pas pour autant le processus. Les sociétés renaissent donc sous l'époque empirique lorsque des ouvriers décident de créer mutuellement des ressources pour subvenir à leurs besoins en cas de maladie, ou d'autres risques qui pourraient causer une incapacité à travailler. Elles finissent ainsi par être légalisées selon les dispositions du décret du 22 Mars 1852, mais uniquement dans l'hypothèse où l'Etat les surveillent, les approuvent, et les acceptent. Ce contrôle ne se réduira alors qu'en 1898, grâce à la loi du 01er Avril de la même année, qui a fait faire un grand pas aux régimes sociaux de l'époque. L'ascension ne s'arrête pas là. Il y a eu la naissance des « sociétés de secours mutuel » ainsi que de la « charte de la mutualité ». En d'autres termes, ce qui va devenir le code de la mutualité de nos jours.

L'Etat français va ensuite adopter des lois qui permettront d'améliorer encore plus les conditions de protection des travailleurs et des citoyens. A travers ces lois, l'on peut voir en premier lieu celle du 15 Juillet 1893 qui s'est occupée du cas des malades français démunis, en leur accordant, sans contrepartie financière, une assistance médicale. Ensuite, le cas des victimes d'accident de travail est également considéré, par le biais de la loi du 09 Avril 1898, destinée à leur donner compensation, voire à réparer le préjudice. Ce n'est ensuite que respectivement dans les années 1928 et 1930 que l'Etat s'est réellement penché sur le cas des salariés et des agriculteurs, concernant l'octroi d'une assurance mutuelle dans les domaines de la maternité, de la maladie, de la vieillesse, de l'invalidité ou encore du décès.

Cette évolution va encore plus s'accélérer suite à un évènement certes malheureux, mais qui, d'autre part, a créé un grand mouvement de conscientisation et de fraternité chez les français. Cet évènement qui n'est autre que la seconde guerre mondiale. En 1945 elle va permettre d'instaurer un système de protection sociale complet pour ceux qui sont incapables de se procurer du travail. C'est un modèle qui s'inspire de celui du britannique Lord BEVERRIDGE.

L'Etat va adopter de nouveaux changements face aux dispositions des ordonnances d'octobre 1945. Ainsi, c'est le mode paritaire bismarckien qui remplace l'ancien modèle. Les cotisations des salariés servent alors d'objet de financement pour la sécurité sociale. Et c'est le rôle des partenaires sociaux de la gérer.

Ce nouveau système est vite dénoncé par diverses catégories professionnelles qui ont déjà leur régime particulier et bien défini qui les satisfait et sur lequel ces dernières sont dévouées.

L'état finira par répondre à cette controverse en adoptant la loi du 22 Mai 1946 qui limitera ce régime général aux salariés de l'industrie et du commerce.

Le secteur du fonctionnariat finira par intégrer la sécurité sociale deux ans plus tard, face aux dispositions de la loi du 09 Avril 1947.

Les agriculteurs, quant à eux, feront l'objet d'une nouvelle considération de la part de l'Etat qui désire leur offrir un régime d'assurance maladie, en adoptant la loi du 25 Janvier 1961. Cinq ans plus tard, c'est un régime autonome d'assurance maladie que l'Etat se veut d'octroyer aux non-salariés non-agricoles, à travers la loi du 12 Juillet 1966.

Dans le cadre de cette évolution, le gouvernement va se pencher sur les cas des accidents du travail pour les exploitants agricoles.

Ceux qui bénéficient à leur tour d'une institutionnalisation, mais cette fois dans le cadre d'un régime particulier, sont les membres du clergé et des communautés religieuses par la loi du 02 Janvier 1978. Cette même loi intègre également une notion de protection pour les citoyens qui n'étaient pas couverts d'un régime obligatoire, en leur permettant d'obtenir une assurance personnelle.

Les artisans acquièrent, par le décret du 06 Mai 1995, des indemnités journalières. Les plus défavorisés profitent également d'une couverture maladie Universelle en fonction de leur lieu de résidence, par les dispositions législatives du 28 Juillet 1999. ce dispositif est commun à tous, mais la différence réside dans le fait que les plus démunis reçoivent une protection complémentaire. En 2000, les commerçants acquièrent également des indemnités journalières. Suite à cela, les exploitants agricoles voient l'amélioration de leur couverture face aux accidents du travail et les maladies professionnelles, selon les dispositions législatives respectives de 2001 et 2002.

Pour terminer, la loi du 13 Août 2004 qui va instaurer une réforme profonde de la sécurité sociale.