Régime des exploitants agricoles : AMEXA protégeant les exploitants agricoles et leurs familles

Présentation du régime d'assurance maladie des exploitants agricoles

Depuis la loi 61-89 du 25 Janvier 1961, les exploitants agricoles ainsi que les membres de leur famille bénéficient d'un régime particulier, connu sous le nom d'AMEXA, autrement dit une assurance maladie, maternité et invalidité.

L'exploitant agricole est libre de choisir son organisme gestionnaire, à l'inverse des principes de la sécurité sociale : soit la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou le GAMEX, devenu actuellement Apria RSA. Le taux de remboursement, de compensation et de cotisation de ces deux organismes gestionnaires sont déterminés par un décret et sont, par ce fait, les mêmes.

La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole ou CCMSA, organisme rattaché à l'administration, se trouve à la tête de tout ce système. La politique sociale agricole est alors régie par cette dernière qui délègue à son réseau de caisses départementales et pluri-départementales.

Le nombre d'adhérents à l'AMEXA ne cesse de se réduire de jour en jour. A ce propos, on observe une perte de plus de cent mille cotisants, en l'espace de six ans, En d'autres termes, on comptait 657.402 cotisants en 2002, et seulement 554.095 subsistent en 2008.

La MSA, qui couvre la majorité du marché, n'effectue pas contrairement aux CPAM des télétransmissions régulières avec les organismes assureurs.