Le régime des travailleurs non salariés (TNS) dit « Régime Social des Indépendants » depuis 2006

L'application du régime obligatoire des travailleurs non-salariés ne s'est faite qu'en 1969, par voie de publication d'un décret, soit 3 ans après la parution de la loi du 12 juillet 1966, à l'époque, très contestée.

Présentation du régime obligatoire des travailleurs non-salariés

Ce régime se distinguait des autres par une pluralité de Caisses Maladies Régionales ou CMR et d'Organismes Conventionnés (OC) mutuelles et assureurs, gestionnaires de prestations et de perception de cotisations. Il se distinguait aussi par des prestations servies, moindres par rapport à celles de la sécurité sociale et de l'AMEXA.

Dénommé dans un premier temps comme étant le régime obligatoire des travailleurs non-salariés (RO des TNS), ensuite comme l'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (AMPI), et enfin depuis 2006, comme le Régime Social des Indépendants (secu-independants.fr), ce régime garantit une couverture sociale avoisinant celle de la Sécurité Sociale, au bénéfice de ses ressortissants. La différence réside toutefois dans le domaine des accidents de travail et des maladies professionnelles où le taux de remboursement demeure identique aux maladies courantes. En ce qui concerne les arrêts de travail, les franchises appliquées avant le paiement des indemnités sont plus élevées par rapport à celles de la Sécurité Sociale.

Il y a de plus en plus de cotisants à ce régime, d'autant plus qu'un nouveau statut d'auto-entrepreneur a été créé.

A la fin 2008, le Régime Social des Indépendants recensait 667 429 cotisants chez les artisans, 839 660 chez les commerçants et 367 605 pour les professions libérales.

Dans la pratique, l'assujettissement se fait par les 31 caisses régionales du RSI en ce qui concerne les commerçants ou artisans ou l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) pour les professions libérales.

Le recouvrement des cotisations est attribué à l'URSSAF et le règlement des prestations aux Organismes Conventionnées assureurs ou mutualistes qui ont une compétence départementale ou régionale.

Au moment de l'inscription au RSI, celui-ci adopte un système de libre choix de l'OC.

Il faut cependant faire attention car si l'unique OC assureur APRIA-RSA est en relation informatisée avec les assureurs complémentaires santé, ce n'est pas le cas pour les OC mutualistes qui ne font pas bénéficier à certains de leurs assurés de l'avantage des télétransmissions avec les organismes complémentaire santé. Il faut alors se renseigner avant de souscrire une mutuelle.