Prestations des régimes de base sur le transport. Taux et conditions de prise en charge

Les prestations servies par les régimes de Bases avec exemples pour les frais de transports

La prise en charge frais de transports par la sécurité sociale est possible sous certaines conditions :

Ces derniers doivent être prescrits par un médecin et effectués en ambulance, VSL, ou taxis conventionnés.

Ils sont remboursés à hauteur de 65 % sur la base de la distance parcourue entre le lieu où l'assuré se trouve et l'établissement de soins le plus proche du domicile du patient.

Leurs remboursements s'élèvent jusqu'à 100 % si par exemple, l'assuré est en ALD ou si le transport est en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Pour chaque voyage, une franchise de 2 euros est déduite du remboursement, avec un plafond journalier fixé à 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient. (soit un trajet aller et retour)

Tous les patients sont concernés par cette franchise sauf ceux qui sont habituellement exonérés de la contribution forfaitaire de 1€.

Les caisses de sécurité sociale peuvent pratiquer le tiers-payant avec les chauffeurs de taxis et les ambulanciers.

Les frais de transports font l'objet d'un remboursement à 65% si l'assuré doit se rendre à une convocation du service médical de sa caisse ou de la commission régionale d'invalidité, à un rendez-vous dans un centre d'appareillage, chez un fournisseur agréé, ou un rendez-vous chez un expert médical à la demande de la Sécurité sociale.

Dans les derniers cas évoqués, le remboursement s'effectuera sur la base d'indemnités kilométriques si le patient utilise son véhicule personnel ou d'un transport en commun (sur fourniture des billets de bus, tramway, métro ou billet SNCF 2° classe).

Votre mutuelle assure de son côté le remboursement du reste à charge.