Les régimes de base

Les différents régimes de base de prise en charge de la sécurité sociale. En complément viennent s'ajoter le remboursement des mutuelles si vous avez souscrit à un contrat de complémentaire santé.

1- LE REGIME TNS TRAVAILLEURS NON SALARIES

2- LE REGIME AGRICOLE

3- LE REGIME MILITAIRE

4- LE REGIME ETUDIANT

5- LE REGIME FONCTIONNAIRE MGEN

6- LE REGIME DE L'EST OU ALSACE MOSELLE

1-Le régime de base des travailleurs non salariés ou des TNS.

Beaucoup s'y laisse piéger : Travailleurs non-salariés ne veut pas dire que c'est un régime spécial demandeurs d'emploi. Le régime TNS répond aux critères de personnes exerçant leurs propres activités. Attention aux infirmières ou certains médecins ainsi qu'aux auteurs certains d'entre eux sont au régime général la plupart du temps.

Par rapport aux caisses TNS il faut retenir celles de RAM GAMEX et ou RSI car celles-ci et uniquement celles-ci appliquent bien la télétransmission. Le numéro d'organisme d'affiliation commence par 03.

2- LE REGIME AGRICOLE

Normalement, il vaut mieux le spécifier sur le devis mutuelle mais il faut savoir que le régime agricole MSA ne propose la télétransmission qu'avec certaines mutuelles, pas toutes. Il faut avancer les frais et fournir les justificatifs de remboursement de sécurité sociale.

3- LE REGIME MILITAIRE

Il n'y a pas de télétransmission de prévue. Mêmes observations que pour le régime agricole en ce qui concerne l'absence de télétransmission et la notification de régime général quand même.

4- LE REGIME ETUDIANT

Là aussi on ajoutera la même chose. Il faut distinguer les étudiants en apprentissage qui pourront avoir cependant la télétransmission. Pour les plus jeunes, s'ils ont quitté le régime étudiant ils doivent le signaler impérativement à la CPAM pour rendre actif leur dossier. La photocopie des bulletins de salaire, de la carte d'identité, un RIB pour les remboursements par exemple seront demandés à l'ouverture de la demande. Se rapprocher de la sécurité sociale pour savoir les éléments précis à fournir pour cette inscription. Cela n'invalide en rien une souscription à la mutuelle puisque le numéro de sécurité sociale est déjà existant mais il faut faire les démarches quand même car il n'y aura pas sinon de remboursement de la CPAM et par conséquent de la mutuelle santé.

5- LE REGIME FONCTIONNAIRE OU AUTRES

Appliquer aussi la mention régime général et expliquer aussi qu'il n'y a pas de télétransmission.

6- LE REGIME LOCAL D'ALSACE MOSELLE

Il est appelé aussi le régime de l'est. Il appartient de bien poser la question pour savoir si ils sont vraiment aux 90 % pour les remboursements de sécurité sociale. Il arrive qu'un couple n'a pas du tout le même régime. Notamment les fonctionnaires restent au régime général et il faut dissocier le régime de l'est du régime général. On ne peut pas proposer les mêmes garanties.

Pour le régime de l'est, il y a bien télétransmission. Le régime général classique permet donc tout le temps la télétransmission et le numéro d'organisme d'affiliation commence toujours par 01 et ensuite le numéro du département de la caisse qui assure les remboursements exemple le département du Lot Et Garonne 01 471 ou 01 472.

La sécurité sociale ne suffit donc pas à assumer les dépenses de santé et c'est là où nous intervenons. On se rend vite compte qu'un risque d'hospitalisation peut engendrer de lourdes dépenses en matière de santé que ne supporte plus totalement la sécurité sociale.

Par rapport au port de lunettes ou de gros problèmes dentaires, la complémentaire santé limite les frais mais il y a toujours quand même à rajouter.

Le cabinet dispose de plusieurs offres de mutuelles, d'assurances ou associations qui ont le même but : assurer en complément de la sécurité sociale. Ces produits de santé représentent selon l'âge, le département, la composition de la famille, le régime, les besoins des solutions intéressantes et il nous appartient de présenter le bon rapport qualité prix.

Il faut déterminer si les 30 % restants suffisent par rapport aux 70 % de la sécurité sociale initiaux. Le tarif de convention applicable selon les actes médicaux, c'est toute une nomenclature, et c'est bien la sécurité sociale qui fournit aux internautes les codifications de remboursement par rapport au site Internet de la cpam.

A partir du montant de remboursement de la CPAM, la mutuelle intervient selon le taux de garantie choisie. Si les médecins ou établissements sont conventionnés et qu'ils respectent le tarif sécurité sociale le 100 % suffit, la garantie de base toute simple est alors intéressante car on rembourse toujours dans la limite des frais engagés.

Quand il y a des dépassements d'honoraires, besoin d'optique, dentaire, il est judicieux de payer plus cher pour grimper en garantie et en taux de remboursement. Le 100 % est inadapté en conséquence. On pourra juste donner des exemples de dépassement d'honoraires pour les médecins et le dentaire.

Le reste varie et il faut se rapprocher de la sécurité sociale pour établir des devis. Nous ne sommes pas là en tant qu'experts mais conseil et il faut que les prospects préparent les données pour pouvoir les renseigner. Le site www.ameli.fr de la sécurité sociale est très bien fourni et nous vous invitons à le consulter pour vous familiariser avec l'environnement.