Une mutuelle européenne pour bientôt

Une idée qui ne date pas d'hier, un texte élaboré en 1993 avait été soumis aux acteurs du secteur mutualiste qui n'avaient pas réussi à s'entendre et le projet avait finalement été stoppé en mars 2006.

Le secteur de l'assurance a considérablement évolué depuis 1993 avec l'européanisation du marché et la concentration des intervenants. Les temps ont changé et les mutuelles exerçant une activité d'assurance sont aujourd'hui plus que jamais convaincues du caractère vital d'une reconnaissance juridique de leur forme d'organisation au niveau européen.

Selon la ROAM (Réunion des Organismes d'Assurances Mutuelles), il y a au moins quatre principale raisons pour justifier de nouveau cette requête :

Le poids économique que représente le secteur mutualiste européen. La pérennité du modèle mutualiste face à la crise financière. L'inadaptation de la législation actuelle au développement transfrontalier des mutuelles. Les avantages que les mutuelles présentent pour le marché intérieur.

Les partisans du statut de mutuelle européenne semblent se rapprocher de leur but, petit à petit. Le parlement européen a adopté le jeudi 14 mars 2013 un rapport d'initiative législatif sur ce sujet. Cette décision laisserait donc supposer que le calendrier pourrait s'accélérer. De son côté Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et Solidaire a obtenu l'intérêt du commissaire Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé de l'industrie et de l'entrepreneuriat, pour une initiative législative en faveur de la création du statut de mutuelle européenne en juin prochain.

L'affaire semble plutôt bien engagée selon Gérard Andreck président du Gema qui déclarait lors d'un récent entretien : Les mutualistes français doivent aujourd'hui reconnaître qu'ils trouvent au Parlement européen un soutien appuyé et constant qui va peut-être s'avérer décisif .

La commission européenne devra, avant de statuer, essayer de résoudre les problèmes liés aux formalités relatives aux différentes conditions de vente des contrats (vente à distance et en face à face).

Avec tout cela qu'en pense le consommateur ?

Monsieur tout le monde est-il prêt à assurer sa voiture en Belgique, son habitation en Allemagne et sa mutuelle en Italie ? Et si on faisait une sécurité sociale Européenne...