Résiliation mutuelle obligatoire

Comme tous les autres contrats, vous pouvez résilier une mutuelle obligatoire. Pour rappel, les mutuelles sont obligatoires pour les salariés. Pour être validée, une résiliation de mutuelle obligatoire doit respecter certaines conditions. Comment résilier une mutuelle obligatoire ?

Résilier sa mutuelle pour complémentaire santé obligatoire

Lors de l’embauche, un employeur doit proposer un contrat santé collectif à ses employés. Si le salarié a déjà souscrit à une mutuelle individuelle, il peut résilier cette dernière. Cela étant dit, ce n’est pas obligatoire, il peut garder les deux s’il le souhaite.

Dans quels cas peut-on résilier une mutuelle obligatoire ?

Les évènements suivants entrainent la perte des avantages prévus par le contrat obligatoire pour les entreprises :

Démission du salarié ou licenciement : lorsque qu’un salarié démissionne, il n’a plus droit à ses avantages. Toutefois, il peut garder sa mutuelle d’entreprise pendant une période allant jusqu’à un an s’il est bénéficiaire de l’Aide Retour à l’emploi (ARE). On parle alors de portabilité. Celle-ci n’est pas possible dans le cas d’un licenciement pour une faute grave.

Le salarié part à la retraite : il peut garder sa mutuelle obligatoire d’entreprise via une demande de portabilité. Il peut également faire un devis afin de trouver l’offre la mieux adaptée à sa condition.

Le salarié veut profiter de la mutuelle obligatoire d’entreprise de son (sa) conjoint(e) : certaines formules choisies par les entreprises sont plus intéressantes que d’autres. Que ce soit au niveau des garanties ou des remboursements qu’elles offrent. Dans certaines entreprises, un salarié peut demander à être couvert par la mutuelle d’entreprise de son (sa) conjoint (e). Il pourra alors résilier la mutuelle obligatoire de son entreprise en présentant une attestation.

Le salarié va déménager : en cas de déménagement, vous pouvez résilier votre contrat santé. S’il s’agit d’un déménagement hors de France, vous devrez opter pour une mutuelle internationale. En effet, la Sécurité Sociale et les mutuelles santés ne s’appliquent pas à l’étranger.

Comment résilier sa complémentaire santé obligatoire ?

Le salarié comme l’employeur peuvent demander la résiliation de la mutuelle obligatoire.

Résiliation par le salarié

Vous devez envoyer une lettre recommandée dans un délai de 3 mois à partir du changement de votre situation professionnelle ou familiale. La demande devra être accompagnée d’un justificatif ou d’une attestation d’affiliation à une autre mutuelle.

Résiliation par l’employeur

Une entreprise peut demander la résiliation d’une mutuelle si elle souhaite proposer de meilleures garanties à ses collaborateurs.

Dans les deux cas, la règle d’or est la suivante : le salarié ne peut rester sans mutuelle santé, il devra donc adhérer à une nouvelle offre.