Résiliation mutuelle

Peu importe le motif de résiliation, votre décision est prise, vous voulez résilier votre assurance santé. La résiliation de votre mutuelle ne peut cependant se faire qu’à certaines conditions.

Une certaine procédure est nécessaire : Pour être tout à fait sûr de votre résiliation, le mieux est d’envoyer une lettre en recommandé avec Accusé de réception. La date qui fait foi est la date d’envoi du recommandé et non pas la date de délivrance.

Attention : certaines mutuelles, arguant du règlement mutualiste qu’ils ont mis en place et que vous avez signé en adhérant à la mutuelle, prévoit que c’est la date de réception qui fait foi et non pas la date d’envoi. Litigieux peut-être, mais il faut en tenir compte.

Les autres façons de résilier :

• par acte judicaire (mais onéreux de faire passer un huissier pour ce motif)
• par remise en main propre contre récépissé

Spécifier la raison de la résiliation mutuelle

Quelle que soit votre motif, vous devez impérativement le préciser. De nombreuses mutuelles et certains courtiers vous proposent d’effectuer cette démarchez à votre place. N’hésitez pas à leur confier la tâche, en effet, ils ont l’habitude et respecterons les procédures. Et si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez également consulter le code de l’assurance.

Vous pouvez voir aussi les différents motifs de résiliation :

• À l’échéance
• Infra-annuelle
• Pour changement de situation
• Pour adhésion obligatoire
• Pour augmentation tarifaire injustifiée
• Résiliation Loi Chatel
• Résiliation après sinistre