Lettre résiliation mutuelle

Ma résiliation mutuelle en une lettre

Vous n’êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d’avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations. Comment rédiger une lettre résiliation mutuelle ?

A quel moment dois-je envoyer ma lettre de résiliation mutuelle ?

Mais vous ne pouvez pas la résilier à n’importe quel moment. Vous allez devoir respecter un certain processus avant de faire votre lettre de résiliation, à savoir : Respecter l’échéance annuelle du contrat, si la date anniversaire de votre contrat est le 1er décembre de chaque année, votre lettre recommandée avec accusé réception devra être expédiée au plus tard le 31 août (pour 3 mois de préavis), le 30 septembre (pour 2 mois de préavis) ou le 31 octobre (pour 1 mois de préavis).

Courrier de résiliation mutuelle santé en fonction du préavis

Respectez scrupuleusement le préavis : il peut être de 1,2 ou 3 mois selon votre contrat. Lisez le donc bien avant d’envoyer votre courrier.

Pas de justification à fournir dans la lettre de résiliation

Nous vous rappelons, si vous ne le savez pas, qu’un adhérent peut résilier son contrat sans indiquer à sa mutuelle le ou les motifs. Toutefois, il ne doit pas oublier de respecter à la lettre les conditions de cette résiliation mentionnées dans son contrat s’il veut être entendu.

Modèle lettre résiliation complémentaire santé

Pour vous aider, voici un exemple de lettre.
Les informations suivantes doivent apparaître en entête : Votre civilité, adresse complète, téléphone et référence (numéro) du contrat, puis nom et adresse de la mutuelle suivi du lieu et la date de votre courrier LR/AR.

Objet : Résiliation du contrat assurance complémentaire santé.

Si vous connaissez votre interlocuteur, écrire : A l’attention de Madame / Monsieur, par la présente, nous vous invitons à prendre connaissance de notre intention de mettre fin au contrat (rappeler le n° du contrat).

Sauf erreur de notre part, la date anniversaire étant le xx/xx/xxxx, la résiliation du contrat sera donc effective à cette date. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

Signature avec mention manuscrite « lu et approuvé ».

Autres motifs de courrier de résiliation

– Changement de profession – Augmentation abusive de la prime – Changement de régime matrimonial ou situation matrimoniale – Votre nouvel employeur vous oblige à souscrire à la complémentaire santé groupe de la société – Loi Chatel de juin 2008 non respectée (cette loi oblige l’assureur que ce soit une assurance ou une mutuelle à informer son assuré ou adhérent à sa possibilité de renonciation).

Les préavis peuvent être différents en fonction des motifs, regardez bien le paragraphe résiliation de votre contrat. De plus dans certains cas la résiliation peut intervenir à un autre moment que la date anniversaire.

Un modèle à adapter

Vous l’aurez compris il n’y a pas de formule magique. Les paramètres à prendre en compte sont nombreux et vous seuls les connaissez. Il est donc nécessaire de bien cerner le motif de la résiliation et de prendre connaissance des dispositions de résiliation prévu dans votre contrat.

Lettre résiliation complémentaire santé, dernière chose

Nous ne le répéterons jamais assez, relisez bien les paragraphes de résiliation de votre contrat mutuelle santé. En effet, il ne faudrait pas que vous vous trouviez sans protection complémentaire santé parce que vous auriez fait l’impasse sur les conditions de résiliation. Cela pourrait par la suite vous entraîner dans d’importantes dépenses et grever votre budget.