Lettre résiliation mutuelle

Vous n’êtes pas satisfait de votre mutuelle santé ? La législation française vous offre l’opportunité de changer de contrat rapidement. Pour mettre fin à votre engagement en bonne et due forme, vous devrez rédiger une lettre de résiliation comprenant quelques informations clés. Voici nos conseils pour ne rien oublier.

Pourquoi résilier une mutuelle santé ?

En France, le marché de la mutuelle santé est hautement concurrentiel. Si les termes de votre contrat actuel ne vous satisfont pas, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour trouver une offre vous correspondant mieux.

Vous pouvez envisager de résilier votre mutuelle santé :

• Pour profiter de meilleures garanties sur vos dépenses médicales.
• Afin de bénéficier d’un rapport qualité-prix plus intéressant. À niveaux de protection équivalents, certains contrats sont moins onéreux que d’autres.
• Pour disposer de prestations complémentaires (service client, tiers payant, etc.)

Depuis l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle (RIA), le 1^er décembre 2020, il est désormais plus facile de changer de complémentaire santé.

Résiliation d’une mutuelle santé : les étapes à connaître

Si vous souhaitez résilier correctement votre mutuelle, veillez à suivre ces différentes étapes.

Quand rédiger la lettre de résiliation ?

Avant toute chose, votre demande de résiliation devra nécessairement être formulée par écrit. En France, une demande orale n’a aucune valeur juridique. Vous pouvez envoyer votre demande de résiliation :

• Par courrier recommandé, en adressant votre lettre à l’adresse postale de votre complémentaire santé. Cette dernière figure sur le site internet de votre assureur et sur vos relevés de situation.
• Par mail, en prenant contact avec votre conseiller.
• Depuis votre espace adhérent sécurisé.

À quel moment devez-vous envoyer votre lettre de résiliation ? Cela dépendra de la raison justifiant la clôture du contrat. 3 grands cas de figure peuvent se présenter :

• Votre contrat a plus d’un an : vous avez la possibilité d’envoyer votre demande de résiliation à tout moment.
• Votre contrat à moins d’un an : la résiliation ne sera possible qu’en cas de changement de situation modifiant de façon concrète le risque couvert par votre compagnie d’assurance (changement de poste, déménagement, mariage, etc.). Dans ce cas de figure, votre demande devra nécessairement être envoyée dans les 3 mois suivant l’événement justifiant la résiliation du contrat.
• La résiliation à la date d’anniversaire : Chaque année, votre mutuelle doit vous envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant le renouvellement tacite de votre contrat. Vous disposez d’un délai de 20 jours pour vous opposer à ce renouvellement.

Les éléments clés d’une lettre de résiliation

Si vous souhaitez voir votre demande aboutir, votre lettre de résiliation devra comprendre un certain nombre d’informations. N’oubliez pas de les faire figurer sur votre lettre !

• La date de rédaction du courrier de résiliation.
• L’identité de l’organisme assureur.
• L’objet de votre courrier.
• Votre nom, votre prénom et votre adresse postale.
• Votre numéro d’adhérent.
• Le numéro du contrat à résilier.
• La raison pour laquelle vous souhaitez mettre fin à votre contrat. C’est uniquement obligatoire pour une résiliation avant la date du premier anniversaire du contrat. Si vous le souhaitez, vous pouvez préciser l’article de loi justifiant cette demande.

Résiliation d’une mutuelle santé : quels sont les délais ?

Si toutes les conditions sont remplies, l’organisme assureur dispose de 30 jours pour mettre fin à votre contrat. À compter de la date de réception de votre demande, vous continuerez de profiter de votre couverture santé pendant une durée maximale d’un mois.

Suite à la résiliation de votre contrat, votre mutuelle sera dans l’obligation de vous rembourser ses éventuels trop-perçus. Cela sera le cas si vous aviez décidé de payer vos cotisations de façon annuelle ou trimestrielle. 

Au bout de ce délai de 30 jours, vous ne bénéficierez d’aucune couverture sur vos dépenses de santé. Nous vous recommandons vivement de rechercher dans le même temps une nouvelle mutuelle santé. L’ouverture d’un nouveau contrat peut s’effectuer très rapidement, souvent le jour même. Il s’agira de prêter attention aux éventuels délais de carence de votre nouvelle mutuelle. Ils correspondent à la période pendant laquelle vous ne bénéficierez pas d’une protection complète après la signature de votre contrat. Les délais de carence sont précisés dans les conditions générales ou le tableau de garantie de votre mutuelle.

Modèle de lettre de résiliation

Voici un modèle type de lettre de résiliation à envoyer à votre assureur pour mettre fin à votre engagement.

*Les articles de loi et les types de résiliation à citer sont les suivants :

• Résiliation infra-annuelle : aucune justification n’est nécessaire.
• Résiliation pour changement de situation personnelle : article L113-16 du Code des assurances.
• Résiliation pour non-rappel de l’échéance du contrat : article L113-15-1 du Code des assurances.
• Opposition à la reconduction tacite du contrat : article L113-15-1 du Code des assurances.

A noter que dans le cadre de la résiliation d’une mutuelle obligatoire. Seul l’employeur dispose de la faculté de résilier le contrat de groupe. C’est donc à lui d’envoyer le courrier de résiliation.

Questions fréquentes sur la lettre de résiliation mutuelle 

Comment rédiger une lettre de résiliation de mutuelle santé ?

La demande de résiliation d’une mutuelle santé doit nécessairement être rédigée par écrit. Elle contiendra certaines informations clés, comme le numéro de contrat, le numéro d’adhérent et la date souhaitée de clôture du contrat.

Quels sont les délais pour résilier sa mutuelle santé ?

L’organisme assureur est chargé de mettre fin au contrat dans un délai d’un mois après réception de la demande. Il est dans l’obligation de reverser les éventuels trop-perçus qu’il a reçus.

Quelles sont les conditions pour résilier sa mutuelle santé ?

Les conditions de résiliation d’une mutuelle santé sont strictement définies par la loi. Depuis le 1^er décembre 2020, il est possible de mettre librement fin au contrat si ce dernier a été signé il y a plus d’un an. Si vous avez souscrit votre mutuelle il y a moins d’un an, seul un changement de situation personnelle, une hausse injustifiée des cotisations ou l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire pourront justifier la résiliation anticipée du contrat avant sa date anniversaire.