Taxation des patients sans carte vitale

Depuis le 1er janvier 2011, la télétransmission des feuilles de soins devient obligatoire. Les médecins qui utilisent des feuilles de soins papier au-delà de 25% de leurs consultations annuelles seront taxés par l'Assurance maladie. Le montant de l'amende sera de 50 centimes d'euro par feuilles de soins à l'ancienne. Cette décision a créé une polémique au sein des différentes parties concernées.

Pour ou contre la taxation des médecins

La Confédération des syndicats médicaux français - CSMF ainsi que le syndicat des Médecins libéraux - SML pensent que la taxation des médecins est injuste car ils ne sont pas responsables de l'oubli de la carte vitale par leur patient. Parfois, cette dernière n'est pas à jour.

Or sans cet outil, il est impossible de pratiquer la télétransmission. Face à cette décision, la CSMF incite ses membres à facturer la taxe de 0,50 euro aux patients sans carte vitale en guise d'action symbolique. Des affiches seront également adressées aux médecins généralistes afin de responsabiliser les patients.

De son côté, la Caisse nationale d'Assurance maladie - CNAM dénonce ce comportement et tient à rappeler que le tarif de la consultation du médecin généraliste est de 23 euros depuis le 1er janvier 2011.

Tout dépassement d'honoraire doit donc être refusé par le patient sauf si celui-ci est justifié. L'association UFC-Que choisir est du même avis que la CNAM et appelle la CSMF à annuler son mot d'ordre.