Mais avant tout qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraires ?
Ce sont en fait tous les honoraires qui sont au-delà des tarifs des honoraires conventionnés et fixés par l’assurance maladie que ce soit la Sécurité sociale pour les salariés ou le RSI pour les non-salariés. Par exemple, vous vous rendez chez votre généraliste et à la fin de la consultation celui-ci vous demande 24 €, il vous demande donc + 2 € par rapport au tarif conventionné qui est de 22€.
Votre assurance maladie vous remboursera sur la base du tarif conventionné soit 22 € x 70% = 15,40 % - 1€ de participation forfaitaire. Vous en êtes de votre poche pour un total de 24€ - 14,40 € (15,40 – 1) = 9,60 €.
Vous serez remboursés par votre mutuelle si celle-ci applique les 100% et à condition que la consultation soit faire dans le cadre du parcours de soins. Parfois, certaines mutuelles qui remboursent des dépassements d’honoraires, à voir donc auprès de votre mutuelle et depassement d honoraires.
Le remboursement des spécialistes santé
D’une façon générale les adhérents pensent à demander une bonne couverture pour les soins optique et dentaire et pas forcément sur le dépassement d’honoraires et pourtant il y a de plus en plus de médecins qui pratiquent le dépassement d’honoraires et cela pourrait devenir lourd dans le budget familial.
Et le remboursement depassement honoraires medecins devient bien compliqué pour les mutuelles. En effet si elles adhèrent à ce principe, les médecins n’auront plus aucun scrupule à utiliser le dépassement d’honoraires puisqu’ils savent que les mutuelles santé rembourseront la différence même si au final l’adhérent devra payer un peu plus cher sa cotisation.
Par contre si elles ne remboursent pas elles savent pertinemment que certains malades n’iront pas en consultation à cause de ce dépassement d’honoraires et mettront donc leur santé en jeux.
comment être rembourser des depassements d'honoraires
Tout dépendra de ce que vous aurez choisi avec votre mutuelle. En effet, les mutuelles vous proposent en général plusieurs options, par exemple, on peut vous proposer : 100 % ou 150 % ou 200 % ou 300 % ou autres taux. Le mieux est de vous faire voir à partir d’exemples ce que vous pouvez attendre de votre mutuelle.
Pour une consultation à 35 € au lieu de 22 € et taux à : - taux à 100 % : 35 € - 21 € (22-1 de participation forfaitaire), il restera à votre charge 14 € - taux à 150 % : 35 € - 32 €(22x150%-1), il restera à votre charge 3 € - taux à 200 % : 35 € - 43 €(22x200%-1), il ne restera rien à votre charge. A vous de voir s’il est vraiment intéressant de prendre un taux maximal si vous allez peu chez des médecins dépassant le tarif conventionné.
3 commentaires |
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Déposé par med12 le 18/04/2012 21:25:07
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(Réponse à la question du Conseiller du 18/04/2012 09:52:43, Quid au sujet des tarifs ? Sont-ils affichés ou ne le sont-ils pas?)
Oui les fourchettes de tarifs sont affichées, mais c’est une obligation règlementaire d’affichage classique.
Et ma question ne concerne pas le tarif.
Je répète pour mon cas : le medecin ne m’a pas remis une information écrite préalable, avant tout acte, pour tout montant supérieur ou égal à 70 euros (le Conseiller le 12/04/2012 09:15:28 cite les 71 euros, d’autres parlent de 110 euros !?). Ceci est obligatoire, parait-il, depuis 2009.
Donc questions : quel est le seuil exact : 70, 71 ou 110 euros? Le non-respect de l’obligation d’information écrite préalable constitue-t-elle une infraction de la part du medecin ? Peut-on contester cet acte et comment ?
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Réponse déposée par Conseiller le 20/04/2012 09:50:01
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A partir du 1er février 2009, en cas de dépassement d'honoraires, le médecin est tenu de remettre à son patient une information écrite préalable dès lors que le montant des honoraires qu'il facture est égal ou supérieur à 70 €, dépassement d'honoraires inclus.(source : arrêté du 2 octobre 2008 publié au JO du 11 octobre 2008) voir le site officiel de la sécurité sociale ameli.fr
Tout est contestable dans la vie, on peut pinailler pour un euro, on peut aussi changer de médecin tout simplement... |
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Déposé par med12 le 16/04/2012 15:20:12
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(Maj de la version du Vendredi 13 Avril 2012) j'ai eu une consultation dermato à 100€ début d’avril 2012, le médecin ne m'a pas informé au préalable et par écrite le montant. Seulement après consultation, il m’a présenté une feuille de maladie avec montant total de 100€. Et j’ai réglé cette somme par cheque sur place. Ceci constitue-t-elle une infraction de la part du médecin ? Peut-on contester cet acte et comment ? PS : les tarifs affichés au cabinet. |
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Réponse déposée par Conseiller le 18/04/2012 09:52:43
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Quid au sujet des tarifs ? Sont-ils affichés ou ne le sont-ils pas?
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Déposé par khyra155 le 10/04/2012 17:36:42
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peut on refuser de régler un dépassement d'honoraire des chirurgiens et anesthésistes lors d'une intervention chirurgicale programmée? |
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Réponse déposée par Conseiller le 12/04/2012 09:15:28
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Les médecins qui pratiquent des dépassements d'honoraires et dès lors que l'acte engendrera des honoraires supérieurs ou égaux à 71 euros sont tenus de remettre un devis aux patients. Si vous acceptez ce devis en le signant, vous êtes tenus de régler le dépassement d'honoraires. En l'absence de devis, rien ne vous y oblige. |
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Vous vous êtes sûrement aperçus que lorsque vous vous rendez en consultation chez un spécialiste, voire chez un généraliste maintenant, il y a souvent 
