Questions et réponses à propos des mutuelles obligatoires.

Vous avez été nombreux à nous poser des questions sur les mutuelles obligatoires. Voici une sélection des questions et des réponses apportées à propos des mutuelles santé obligatoire.

L'ensemble des questions et réponses sur les mutuelles obligatoires.

Question : J’ai deux mutuelles obligatoires une par l’entreprise de mon mari et l’autre qui m’est imposée par la nouvelle entreprise que je viens d’intégrer. Dois- je absolument être affiliée à la nouvelle ?

Réponse : Vous n’avez pas à être affiliée à 2 mutuelles obligatoires en même temps. Lorsque l’on intègre une entreprise dans laquelle une mutuelle de groupe est mise en place, vous devez y adhérer. Charge à vous d’aviser la mutuelle de votre mari pour vous faire radier.

Question : Une mutuelle est ce obligatoire dans une entreprise ? Réponse : Une mutuelle est elle obligatoire dans une entreprise ? Oui et Non Oui si l’entreprise relève d’une convention nationale collective ou d’un accord de branche qui le prévoit. Non pour les autres, Pour ces dernières (des TPE ou PME), c’est souvent à l’initiative de l’employeur qu’elles sont mises en place.

Question : Existe-t-il une mutuelle obligatoire boulangerie ?

Réponse : Oui : l'avenant n° 83 à la convention collective nationale du 19 mars 1976 concernant la boulangerie pâtisserie prévoit un régime conventionnel relatif à des prestations complémentaires au régime obligatoire de sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation. Ce régime bénéficie aux salariés à partir d’un mois d’ancienneté et sa prise d’effet est rétroactive à la date d’embauche.

Question : Une mutuelle santé obligatoire est ce légal ?

Réponse : Oui à partir du moment où cette disposition figure au niveau de la convention nationale collective ou de l’accord de branche dont elle relève. Pour les entreprises n’en bénéficiant pas, si l’employeur l’a mise en place sur décision unilatérale, elle est toute aussi légale à condition qu’il ait bien respecté les procédures de mise en place.

Question : Qu’est ce qu’une mutuelle job ?

Réponse : La mutuelle job est plus souvent appelée mutuelle d’entreprise ou mutuelle obligatoire, elle sert à couvrir les compléments de prestations déjà versées par la sécurité sociale. Son financement est pris en charge totalement ou partiellement par l’entreprise.