Assurance maladie : vers un mécanisme de remboursement indexé sur les revenus ?

D’après les spécialistes, le trou de la Sécurité sociale devrait avoisiner les 19,9 milliards d’euros d’ici 2028. Ce déficit est largement attribuable aux dépenses de santé. Afin de réduire le déséquilibre budgétaire de cette institution, la Cour des comptes a soulevé l’idée de moduler le montant des remboursements en fonction des revenus des assurés.

Une participation aux frais proportionnelle au revenu fiscal

Dans sa note publiée le 14 avril 2025, la Cour des comptes propose d’ajuster la prise en charge des frais médicaux par l’Assurance maladie en fonction des revenus des patients. Un modèle déjà appliqué outre-Rhin. Dans les détails, cette mesure concernerait les interventions chirurgicales, les médicaments et éventuellement les produits d’optique.

Par conséquent, le niveau de remboursement serait réévalué en considérant le revenu fiscal des assurés. En d’autres termes, les personnes ayant des ressources élevées verraient leur prise en charge diminuer.

En théorie, l’organisme de mutuelle santé complémentaire auquel elles sont affiliées pourra toujours prendre en charge le ticket modérateur.

Un meilleur tri des soins à rembourser

La Cour des comptes a également abordé la révision des domaines d’application du remboursement dans un paragraphe spécifique. Elle a ainsi soulevé la possibilité d’augmenter la participation des assurés pour les soins dont les résultats sont mitigés, à l’instar des cures thermales.

Une proposition qui ne date pas d’hier

Cette suggestion de la Cour des comptes n’est pas une première dans son genre. Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait déjà évoqué la même idée au début de l’année. Pour ce dernier, il s’agissait de procéder à une segmentation de la population en fonction de leurs revenus.

Selon lui, les plus riches, notamment ceux dont les rentrées d’argent sont plus élevées que la moyenne, pourraient se passer d’une prise en charge totale de leurs soins de santé.

Mais la mise en œuvre d’une telle mesure pourrait s’opposer au principe d’égalité du système d’accès au remboursement des frais médicaux pour tous, en vigueur depuis 1945. Elle constitue néanmoins une alternative envisageable pour compenser le déficit de la Sécurité sociale dû aux dépenses de santé.

À retenir

• D’après une proposition récente de la Cour des comptes, le revenu fiscal des assurés pourrait servir de base au calcul de remboursement de leurs soins médicaux.
• Il s’agira de réduire la prise en charge des plus riches pour maintenir celui des moins favorisés.
• L’application d’une telle mesure serait toutefois contraire au principe d’égalité du système de Sécurité sociale en vigueur depuis 1945.