La complémentaire santé solidaire avec participation financière sera bientôt plus accessible pour certaines personnes

La complémentaire santé solidaire ou C2S couvrait environ 7,4 millions de personnes en France au début du second semestre 2023, d’après les chiffres publiés par la Sécurité sociale en février dernier. Malgré une hausse des effectifs, l’organisme constate que le taux de non-recours global à ce dispositif demeure toujours élevé. Raison pour laquelle, le budget de la Sécurité sociale 2024 inclut une mesure visant à faciliter l’accès de certaines personnes. Cette mesure cible certains nouveaux bénéficiaires de minima sociaux, dont les allocataires de l’ASI, ainsi que les bénéficiaires de l’AAH, de l’ASS et du CEJ.

Pas d’examen de ressources pour les allocataires ciblés

Les nouveaux bénéficiaires de minimas sociaux ciblés par cette mesure n’auront pas à subir d’un examen de ressources pour accéder à la complémentaire santé solidaire avec participation financière.

Néanmoins, ceux qui s’estiment être éligibles au dispositif gratuit pourront toujours communiquer leurs revenus aux caisses d’assurance maladie.

Selon le calendrier publié par la Sécurité sociale, cette mesure s’appliquera à compter du 1^er juillet 2024 pour les bénéficiaires de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité), et à partir du 1^er juillet 2025 pour les bénéficiaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés versés en complément d’autres prestations sociales ou à taux plein).

Pour les autres allocataires (allocation de solidarité spécifique et contrat d’engagement jeune), l’entrée en vigueur de cette disposition est prévue pour le 1^er juillet 2026.

Les démarches seront simplifiées dans le futur

Afin d’inciter les personnes éligibles à recourir à ce dispositif, et de ce fait, augmenter le taux de couverture de la CS2, la Sécurité sociale a annoncé une simplification des démarches dans le futur. Ainsi, la complémentaire santé solitaire pourra être demandée directement avec les allocations.

L’accès simplifié au CS2 avec participation financière est toutefois soumis à certaines conditions : ne pas avoir exercé une activité professionnelle pendant une période de référence pour les bénéficiaires de l’ASI et l’AAH précédant la demande de complémentaire santé ; vivre seul et sans enfant à charge pour ceux qui touchent l’ASS, et être rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’IR pour l’allocataire du CEJ.

À retenir

• Les nouveaux bénéficiaires de minimas sociaux (ASI, AAH, ASS, CEJ) pourront accéder plus facilement à la CS2 avec participation financière à partir de juillet prochain.
• La date d’entrée en vigueur de cette mesure diffère toutefois en fonction de l’allocation concernée
• L’accès à cette mesure est soumis à certaines conditions.