Afin de réduire de 5 milliards d’euros le déficit de l’Assurance maladie en 2026, le gouvernement Bayrou explore actuellement plusieurs pistes visant à limiter les dépenses de santé des Français. Parmi les mesures d’économies envisagées figure l’augmentation de 100 % du plafond de la franchise médicale.
À retenir
- En vue de limiter les dépenses de santé des Français, le gouvernement envisage d’augmenter de 100 % le plafond des franchises médicales. Celui-ci passerait alors à 100 euros par an.
- L’Exécutif souhaite également mettre fin aux abus de toutes sortes, en particulier ceux relatifs aux arrêts maladies (transfert de la prise en charge aux employeurs entre le 4e et le 7e jour), à l’ALD (simplifier la sortie des anciens malades de ce régime), et au nomadisme médical (restreindre tout premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville à 15 jours).
Le plafond de la franchise médicale passerait à 100 euros par an
D’après la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, les sommes non remboursées par la Sécurité sociale aux patients à titre de franchises médicales pourraient doubler l’an prochain.
Ainsi, le plafond passerait de 50 euros à 100 euros par an pour l’ensemble des prestations concernées.
Le montant ne serait plus déduit directement des remboursements sur les médicaments, les actes paramédicaux, et le transport sanitaire, mais payé au comptoir, a-t-elle précisé.
À titre de rappel, les franchises médicales ne sont pas prises en charges par la mutuelle.
Mettre fin aux abus de toutes sortes
D’autres pistes sont également à l’étude en vue de mettre fin aux abus de toutes sortes creusant le déficit de l’Assurance maladie.
L’Exécutif voudrait ainsi transférer la prise en charge des arrêts maladies aux employeurs entre le 4e et le 7e jour.
Néanmoins, cette mesure fera encore l’objet d’une négociation avec les partenaires sociaux.
Il faudrait aussi faciliter la sortie de l’ALD (Affection longue durée) pour les patients déclarés complètement guéris par leurs médecins dans l’optique de maîtriser les dépenses de santé liées à ce régime. Le remboursement total des médicaments et des cures thermales pourrait en revanche être maintenu. Cette disposition concernerait entre autres les anciens malades de cancer ou les personnes entièrement remises d’un AVC.
D’autre part, le nomadisme médical fait grimper les dépenses de santé en France, et le gouvernement compte limiter cette pratique.
Pour cela, tout premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville ne devrait pas dépasser 15 jours, et ne pas aller au-delà de 30 jours après une hospitalisation.
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