Hausse du coût des arrêts maladie : des mesures chocs pour réduire les dépenses publiques

Dans son rapport publié le 29 mai 2024, la Cour des comptes pointe une hausse de +56 % du coût lié aux arrêts maladie depuis 2017, pour atteindre 12 milliards d’euros en 2022. Face à cette situation, elle suggère différentes mesures chocs pour réduire les dépenses, dont l’allongement du délai de carence, la mise en place d’un jour de carence d’ordre public ou encore la suppression de l’indemnisation des arrêts de moins de huit jours. Cette dernière proposition permettrait à l’Assurance maladie de générer une économie de 470 millions d’euros annuels.

Allonger le délai de carence

Parmi les pistes avancées par la Cour des comptes figure l’allongement du délai de carence. Il s’agit de la période pendant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé.

Actuellement de trois jours, celui-ci pourrait être porté à sept jours, ce qui représentera une économie de 970 millions d’euros pour l’Assurance maladie.

Cette mesure concernerait également les personnes souffrant d’affections de longue durée.

Instaurer un jour de carence d’ordre public

En outre, la juridiction financière a réitéré sa proposition de 2019 d’instaurer un jour de carence d’ordre public. Cette mesure obligerait les employeurs à ne pas verser le salaire du premier jour d’arrêt, ce qui leur permettrait d’économiser 1 milliard d’euros.

Cependant, cette décision n’aurait aucun impact sur le régime général de l’Assurance maladie.

Supprimer l’indemnisation pour les arrêts de courte durée

Les arrêts maladie de courte durée se trouvent également dans le collimateur de la Cour des comptes. Celle-ci propose de supprimer l’indemnisation pour les salariés qui s’absentent moins de huit jours.

Toutefois, le Premier ministre, Gabriel Attal, s’est déclaré défavorable à cette mesure, préférant renforcer la lutte contre la fraude aux arrêts maladie.

De son côté, le ministère du Travail a rappelé que le rôle de l’institution est aussi de faire des suggestions de réforme.

Concertation avec les partenaires sociaux

La Cour des comptes précise qu’elle ne privilégie aucune des trois solutions en particulier, mais souhaite simplement évaluer les économies qu’elles apporteraient.

Elle appelle à une concertation avec les partenaires sociaux et les acteurs de l’assurance santé pour modifier les règles de l’indemnisation des arrêts de travail.

Vers un débat sur l’avenir de l’indemnisation des arrêts maladie ?

Ces propositions de la Cour des comptes devraient relancer la question de l’avenir de l’indemnisation des arrêts maladie.

Un sujet sensible qui oppose ceux qui prônent une responsabilisation accrue des assurés et ceux qui défendent le maintien d’un système de protection sociale solidaire.

À retenir

Face à la hausse du coût des arrêts maladie, la Cour des comptes avance trois mesures :

• Supprimer l’indemnisation pour les arrêts de moins de huit jours.
• Allonger le délai de carence à sept jours.
• Instaurer un jour de carence d’ordre public.

Ces propositions suscitent des réactions mitigées.

Le Premier ministre s’étant déclaré défavorable à la suppression de l’indemnisation des arrêts de courte durée.