Quelles sont les activités interdites durant un arrêt maladie ?

À la fin du mois de septembre dernier, la Cour d’appel de Lyon a confirmé le renvoi d’AZ, membre du groupe Tragédie, pour faute grave. Celui-ci s’est fait licencié de la SNCF en 2017, car il a chanté dans l’émission Touche Pas à Mon Poste alors même qu’il était en arrêt maladie. Cela confirme qu’il existe des activités interdites durant cette période.

L’arrêt maladie est soumis à des règles strictes

Prendre un arrêt maladie pour réaliser des activités ludiques n’est jamais une bonne idée. De même, les activités professionnelles ainsi que les sports sans prescription médicale peuvent valoir une sanction, mais aussi un déremboursement des indemnités par l’Assurance maladie et la mutuelle santé. À la différence d’un jour de repos ou d’un congé en effet, l’arrêt maladie est attribué pour permettre la récupération du salarié à la suite d’une affection ou d’un accident.

En cas de contrôle médical, plusieurs activités « banales » comme chanter à titre professionnel sur un plateau de télévision peuvent valoir des sanctions. Pour revenir au cas d’AZ, le chanteur du groupe Tragédie, il a « abusé » de ses arrêts maladie pour partir en tournée.

On peut aussi citer parmi les « occupations » prohibées le jardinage, la réparation d’une voiture, le bricolage… Bien entendu, toute activité professionnelle est strictement interdite. Cela inclut le télétravail et toute représentation liée au mandat d’un représentant du personnel.

Les heures de sortie autorisées sont aussi limitées, sauf accord express du médecin du travail.

Le gouvernement entend renforcer le contrôle des arrêts maladie

Les absences injustifiées sous couvert d’un arrêt maladie sont nombreuses et pèsent sur les dépenses de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Pour lutter contre ce fléau, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a déclaré à la fin du mois d’août dernier Vouloir renforcer le contrôle en facilitant la démarche.

Au mois de mai, Gabriel Attal a déjà évoqué la mise sur pied de 450 cyberenquêteurs pour lutter contre la fraude.

Entre 2019 et 2022, le montant des indemnités journalières a augmenté de 6,9 %. En omettant les arrêts maladie liés à la pandémie de Covid-19, cette hausse représente tout de même 5,2 %. Cette progression est principalement due au vieillissement des salariés.

Néanmoins, la fraude aux arrêts maladie coûte à l’Assurance maladie 3,4 millions d’euros par an.

À retenir

• Le chanteur du groupe Tragédie AZ a été licencié pour avoir chanté dans une émission durant son arrêt maladie.
• Plusieurs activités sont interdites durant cette période sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’au renvoi.
• Le gouvernement va renforcer le contrôle des arrêts maladie.