Quels changements pour les arrêts de travail en 2024 ?

Le début de l’année est marqué par plusieurs changements concernant les arrêts de travail. Lors du passage devant le Conseil Constitutionnel, la plupart des mesures souhaitées par le gouvernement ont été validées, mais certaines ont été recalées par les Sages. Voici les principales évolutions réglementaires à connaître.

Les arrêts de travail prescrits par téléconsultation limités à trois jours

Parmi les nouvelles mesures inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour cette année 2024 figure la limitation à trois jours de la durée de l’arrêt de travail lorsque celui-ci est prescrit ou renouvelé en téléconsultation. Ce délai correspond à la période de carence pour le versement des indemnités par la Sécurité sociale.

Un texte similaire a déjà été proposé l’année dernière, mais a été retoqué par le Conseil constitutionnel. Cette fois-ci, des exceptions ont été aménagées pour permettre la validation par les Sages. Ainsi, le prolongement de l’arrêt de travail est possible par à distance sous réserve que le malade justifie son incapacité à procéder autrement. L’allongement du délai accordé pour l’interruption de l’activité est également possible si c’est le médecin traitant ou la sage-femme de référence du patient qui en est à l’origine.

La suspension automatique des indemnités n’a pas été validée

Dans l’objectif de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, à la manière de nombreux organismes de complémentaire santé qui effectuent des contrôles auprès des patients pour éviter les abus, l’État a souhaité permettre aux entreprises de suspendre le versement des indemnités sans l’intervention de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cette mesure a néanmoins été invalidée par le Conseil institutionnel au motif qu’il contrevient au droit du salarié à bénéficier d’un moyen convenable de subsistance en cas de problèmes médicaux.

Aujourd’hui, l’employeur a la possibilité d’envoyer un médecin au domicile du collaborateur souffrant.

Si le professionnel de santé juge que l’arrêt est injustifié ou abusif, il se charge d’informer l’Assurance Maladie. L’organisme public étudiera par la suite le cas pour décider si oui ou non, l’indemnité versée sera effectivement suspendue.

À retenir

• La durée d’arrêt de travail est de trois jours en cas de téléconsultation, sauf exception.
• Le Conseil constitutionnel a invalidé la possibilité pour l’employeur de suspendre automatiquement le versement des indemnités.
• Si l’arrêt est injustifié, l’accord de la CPAM est obligatoire pour priver le salarié de ses droits.