Les contrats d'assurances santé régis par le code des assurances

Les caractéristiques des assurances santé régies par le Code des assurances

Les assurances santé régies par le Code des assurances sont commercialisées par les compagnies d'assurance. Ce sont des couvertures santé individuelles qui protègent les assurés en toutes circonstances : accidents, maladie, etc. Toute nouvelle assurance santé peut être conclue pour son propre compte ou pour le compte d'une autre personne : le conjoint, l'enfant, le père, la mère, etc. par exemple.

D'après le Code des assurances, celui qui conclut le contrat de santé sera le souscripteur. Il sera le responsable du versement de la prime d'assurance, mais aussi du choix des garanties complémentaires, des remboursements et des tarifs santé. Le souscripteur aura aussi pour rôle d'évaluer les besoins du bénéficiaire du contrat d'assurance santé et de choisir un contrat d'assurance en conséquence.

Les contrats d'assurance santé commercialisés par les compagnies d'assurance sont de différentes sortes. Les assurés qui ne souhaitent investir beaucoup d'argent dans une protection santé à cause de leurs besoins peu importants peuvent souscrire par exemple une assurance santé pas chère.

Voir en détail les contrats d'assurance avant de souscrire

Le Code des assurances obligent les compagnies d'assurance à fournir au souscripteur une fiche d'information contenant le tarif de l'assurance et toutes les garanties complémentaires comprises dans le contrat assurance santé avant de conclure. Si l'assuré choisit une assurance santé sur Internet, le devis complémentaire santé fera office de fiche d'information.

Les compagnies d'assurance sont aussi tenues d'informer les assurés sur leurs droits et leurs obligations. Il est important de bien lire le contrat d'assurance avant de le signer pour qu'aucun point obscur ne subsiste. Pour des informations complémentaires, les agents d'assurance restent à la disposition des assurés.

Toutes les modalités de résiliation d'une couverture santé au profit d'une nouvelle assurance santé sont aussi mentionnées dans le contrat d'assurance. La résiliation est en outre régie par l'article L 113-12 du Code des assurances.

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